Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société AVR BVBA, dont le siège est [...] [...]), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 27 mai 1999), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier

13e chambre), au profit du Groupement de distribution de la viande Gie Gediva, ayant son siège ... (16ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Côtes-d'Armor), 2 / la société Caradec, société anonyme, dont le siège est à Henansal (Côtes-d'Armor), Lamballe, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2005), que Mme X... a été

ou les éléments extra-contractuel (carte d'identité professionnelle, régime fiscal ou social), dont ils relèvent; qu'en l'espèce les juges du fond ne pouvaient considérer que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2002), que la

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

2003, avant d'être licencié pour faute grave le 23 juin 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique

international, 2 / de la Société industrielle de bonneterie exciting, dont le siège est à Troyes (Aude), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'opposant à la société La Poste - DELP Ouest Bretagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Montpellier agglomération, dont le siège est [...],                                                       défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Berlidon, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

., défenderesse à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il est contractuellement prévu que certains travaux demeurent à la charge de M.

Pierre, Victor X..., demeurant ensemble Maintenay route de Berck à Auxi le Château (Pas-de-Calais), 3°) la société à responsabilité limitée d'Exploitation des anciens Etablissements Dhoye Thuillier