d'attribution d'une provision est intervenu l'arrêt attaqué qui, pour accueillir cette action, énonce essentiellement que la législation des accidents du travail ne s'applique aux élèves des établissements d'enseignement

de retraite : "La bonification prévue à l'article L. 12 h) est égale, dans la limite de cinq années, à la durée de l'activité professionnelle ... dont les professeurs de l'enseignement technique ont dû

Pour certaines disciplines propres à l'enseignement technique et pour lesquelles n'existent pas de certificats d'aptitude aux professorats de l'enseignement technique correspondants, les professeurs peuvent

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DISPOSE QUE BENEFICIENT DE CELLES DES DISPOSITIONS DE CE CODE RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES : "LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

X... au recteur de l'académie de Versailles était relative à des cours d'économie et d'organisation d'entreprise en 1ère et 2ème années de BTS, c'est-à-dire à un enseignement technique théorique, au sens

X..., à payer à la commune de Revel une somme de 286 451,54 F, dont 229 161,22 F restant à sa charge définitive, en réparation des désordres survenus dans le collège d'enseignement technique et a ordonné

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du syndicat national de l'enseignement technique agricole public - FSU est rejeté.

Dans sa rédaction contemporaine, il ne fait pas apparaître de domaines d'" enseignements techniques " et ne permet que d'assurer que les mathématiques et la physique relèvent des domaines de " formations

X..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - section "arts appliqués à la création industrielle

Le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire, le Syndicat CGT Agri et le Syndicat national de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de

primaire ; S'agissant de l'enseignement technique : 5.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 octobre 1985, Serge D... et Benoît C..., élèves d'un lycée d'enseignement technique

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

intentionnelle prévu par l'article L. 452-5, cette règle, qui concerne exclusivement les employeurs et leurs préposés, ne s'applique pas lorsque l'auteur du dommage est un élève d'un établissement d'enseignement

domicile s'il s'agit d'un stage en début de carrière , des indemnités journalières de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après`<>>>`; Cons. que le stage de professeur de collèges d'enseignement

X... à un élève de l'enseignement technique accueilli en stage de formation obligatoire; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lons-le-Saunier, 6 juillet 1995) a fait droit au recours de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public (SNETAP-FSU), dont le siège