(Hauts-de-Seine), 5°/ du Comissariat à l'énergie atomique dit "CEA", dont le siège est ... Fédération, Paris (15e), pris en la personne de son administrateur en exercice, M.

1985 du ministre de l'éducation nationale refusant de prendre en compte pour le calcul de sa retraite la durée des services qu'il a accomplis, du 1er juin 1953 au 31 octobre 1960, au Commissariat à l'Energie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) représenté par son administrateur général et ayant

suspension de l'exécution du décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n° 32 implantée sur le centre d'études nucléaires du Commissariat à l'énergie

saisonnier, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction et de l'occupation d'un emploi ; que la cour d'appel, qui a constaté que, lors de l'embauche par le Commissariat à l'énergie

COUR DES COMPTES - CHAMBRES RÉUNIES - Arrêt - 28/02/2017 - Gestion de fait présumée des deniers de l'Etat - Ministère de la Défense - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - n°

octobre 2015, à la suite du refus opposé par président du directoire du Réseau de transport d'électricité (RTE) à sa demande de communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 157 de la convention de travail du commissariat à l'énergie atomique du 19 mai 1982 ; Attendu que ce texte relatif à la retraite

X..., employé depuis le 14 juin 1982 par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), a été licencié le 20 septembre 1996 en raison de son absence du travail due à sa mise en détention provisoire ; Attendu

des stipulations des articles 15 et 20 de l'accord du 24 janvier 2020 " sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'union européenne et de la communauté européenne de l'énergie

c/ Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Nature de la décision : AU FOND DM/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

s'applique encore, selon l'article 62 de l'accord du 12 novembre 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie

alinéas 2 et 3) de l'ordonnance n° 58-1137 du 28 novembre 1958 relative à la réalisation d'installations de production nucléaire d'électricité dans le cadre des programmes de la Communauté européenne de l'énergie

sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article 18 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N° 762 RG : 08 / 01333 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 22 février 2008 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE C

Le commissariat à l'énergie atomique fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions tendant d'abord à l'irrecevabilité de la demande en raison de la prescription.

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 388 116 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice financier subi par elle à raison de l'insuffisant assujettissement du commissariat à l'énergie

ET QU'ELLE A REVENDU PAR LA SUITE AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ; QUE DAME X...