totale Comme en première instance, l'EPT Plaine Commune et la société CAPRIM s'accordent sur la réquisition d'emprise totale; il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté l'accord

Akan, il est légitime de dresser un parallèle entre la situation des détenus – dont le bien-être relève de la responsabilité de l’Etat – et celle des personnes blessées ou tuées dans une zone sous l’emprise

vertu des dispositions combinées des articles L. 122-1 et R. 122-8 du code de l'environnement, les projets visant à l'aménagement de " terrains " pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise

l'escalier permettant d'y accéder et portant nécessairement l'emprise totale du projet à plus de 30% de la surface du terrain d'assiette.

l'absence de linéaire de gabarit, pour les constructions ou installations d'une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² à destination d'habitation, y compris des constructions existantes, l'emprise

de 535 m ², Numéro 1420 lieu-dit ... d'une superficie de 3737 m ² pour une emprise totale de 912 m ².

Toitures des constructions () Les terrasses, accessibles ou non réalisées dans le volume de la toiture, ne pourront dépasser 10% de l'emprise de la toiture () ". 8.

Telle que déclarée, l'emprise au sol des bâtiments est donc inférieure à l'emprise maximale, fixée à 60% de la surface totale de chaque polygone.

savoir que la parcelle BA [Cadastre 2] est située en zone UB du Plan Local d'Urbanisme et est concernée par deux emplacements réservés : le numéro [Cadastre 3] (élargissement de la [Adresse 7] d'une emprise

du plan local d'urbanisme : « (…) Dans les secteurs à toiture en pente, les terrasses sont autorisées à condition : - qu’elles soient accessibles ; - que leur surface représente au maximum 1/3 de l’emprise

pour une durée maximale de six ans, autorise la construction temporaire d'une base de vie de chantier, dans le cadre du projet de requalification de la place de la Comédie et de l'Esplanade, sur une emprise

d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de sa décision, compte tenu notamment de la faculté pour le requérant de demander au juge de l'expropriation l'emprise

D'une part, il ressort des plans du projet que la surface de la parcelle est de 1 266 mètres carrés, permettant une emprise au sol de 316,5 mètres carrés, et que l'emprise totale des surfaces du logement

totale), [Adresse 66] », parcelle en nature de terre agricole cadastrée section AZ n° [Cadastre 45] pour 958 m² (emprise totale), [Adresse 64], parcelle en nature de terre agricole nouvellement cadastrée

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; () ".

l'article L. 312-5 ; 4°) Il est impossible, en poursuivant l'exploitation, de couvrir normalement les charges non réductibles subsistant après l'expropriation ; que, pour déclarer recevable la demande d'emprise

vingt mètres carrés ; b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise

prononcées contre lui ; que, par jugement avant dire droit du 27 mars 1985, le tribunal de grande instance a ordonné une expertise aux fins d'établir si les parcelles sises à Nice avaient fait l'objet d'une emprise