d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit Code, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

cadastrale a été commise ; 3 ) qu'il est indiqué à tort dans le mémoire du service des domaines que les parcelles sont accidentées et caillouteuses alors que la partie caillouteuse ne fait pas partie de l'emprise

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'emprise

la décision de première instance, le moyen manque en fait ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt n'ayant pas déclaré d'office irrecevable la demande d'emprise

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, l'a condamné à un mois

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 26 avril 1990 qui, pour le délit de blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

Régis, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RIOM, en date du 30 novembre 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, l'a

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, ainsi

Brice, contre l'arrêt n° 876 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et

européenne des droits de l'homme ; qu'en outre, Michel X... exécute, depuis le 16 septembre 2005, une condamnation définitive prononcée le 24 février 2005 par la cour d'appel de Poitiers à 18 mois d'emprisonnement

[F] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2020, qui, pour fausse attestation et usage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

judiciaire étranger soit considérée proportionnée au sens de ce texte, il appartient au juge, saisi d'une demande de remise d'une personne à une autorité judiciaire étrangère en vertu d'un mandat d'arrêt émise

correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant le septième jour accompli et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

poursuivi pour avoir, sur un terrain appartenant à la commune de [Localité 1], entre le 1er janvier 2015 et le 22 juillet 2017, construit ou fait construire deux extensions de 22,84 et 12,80 mètres carrés d'emprise