1953 ; CONSIDERANT QUE LA DAME X , QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE PUBLICITE ROUTIERE, PASSE AVEC SES CLIENTS DES CONTRATS D'WUNE DUREE DE TROIS A CINQ ANS QUI SE BORNENT A PRECISER LA NATURE ET L'EMPLACEMENT

atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elles entendent défendre tant par ses dispositions relatives aux enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol que par celles concernant les emplacements

en responsabilité contre François Z... et la société RLD Partners, venant aux droits de la société des éditions du Carquois, a énoncé que le responsable du site, libre de contrôler le contenu et l'emplacement

pour affichage publicitaire.

La société RMF, se déclarant locataire principal autorisé, a loué à un afficheur publicitaire des emplacements.

2012 et resignifiées le 3 mai 2012 : - invoque le dénigrement fautif à son égard caractérisé par l'insertion dans la page du site Boursorama où figurait le cours de la société PPR d'un encart publicitaire

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2002) que la société Les Jardiniers d'Aix a conclu avec la société Incitations un contrat de location d'un panneau publicitaire

fiscalité foncière et une prise en charge de cet impôt à 50/ 50, la fixation du loyer révisé à la somme de 554, 03 euros, de préférence sans rétroactivité et la régularisation du bail s'agissant de l'emplacement

B... reproche à ses locataires d'avoir signé un bail de location d'emplacement d'un panneau publicitaire sur les terres louées et d'avoir perçu un loyer annuel de 92 €, que cependant les motifs du premier

quelques recettes mais aussi et surtout d’un compte bancaire d’associé français sur lequel étaient encaissées toutes les recettes et étaient débités les règlements des fournisseurs et les frais d’emplacements

intérêts en raison de sa qualité de gérant d’une société concurrente ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de motivation, dès lors qu’il ne précise ni la date de l’infraction commise, ni l’emplacement

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception " non bis in idem " ; " aux motifs propres que vainement Ian Y... soutient qu'à l'occasion du même message publicitaire

et la société MFD ; " aux motifs propres que si les faits déférés à la cour et ceux jugés par le tribunal de grande instance de Grasse présentent un lien de connexité s'agissant d'une campagne publicitaire

que, ce faisant, elle a manifestement violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le franchiseur n'avait jamais contesté avoir lui-même choisi l'emplacement

Madame A... a fait valoir que la SCI avait souscrit un prêt d'un montant de 90 000 F, sur une durée de 122 mois, et qu'il avait été remboursé par les revenus locatifs constitués par la location d'emplacements

A... a donné en location divers emplacements sur les parcelles à M. X... pour y implanter des panneaux publicitaires ; que l'administrateur des SCI, M. Z... après avoir mis en demeure M.

l'occasion de la naissance de son deuxième enfant, la proposition à la fin de l'année 2008 d'un avenant constitutif d'une véritable rétrogradation, l'attribution en 2012 d'une mission de recherche d'emplacements

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart et de la société des Parkings Temple-Chapon des emplacements