Robert Z... a contesté les deux états de frais et d'émoluments vérifiés, établis par M.

Philippe Y... a formé un recours contre l'ordonnance taxant les frais et émoluments de son avocat, la SELARL Adrien Bonnet (la SELARL) ; Attendu que pour fixer à une certaine somme les frais et émoluments

Z... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi M.

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi Mme Y..., avoué du syndicat des copropriétaires ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, qu'un litige opposant la société FA1 et la société Orpi à des agences immobilières franchisées, ces agences ont contesté l'état de frais et émoluments

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président, Bourges, n° 93/95, 31 octobre 1995), que la ville de Bourges a contesté l'état de frais et d'émoluments

X..., le droit de recouvrement direct conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; que la société a contesté l'état de frais et émoluments établi par cette SCP d'avoués et vérifié

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président (Paris, 8 décembre 1997), que les consorts Y... ont contesté l'état de frais et émoluments

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, (premier président Bourges, n°92/95, 31 octobre 1995), que la ville de Bourges a contesté l'état de frais et d'émoluments

16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'avant tout règlement définitif, l'avocat remet à son client un compte détaillé qui doit faire ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments

que "le Trésor public réclame une somme totale de 408 724,74 francs correspondant au montant de ses débours, mais qu'il ne peut lui être alloué que la somme de 40 873,55 francs correspondant aux émoluments

Sabine Y..., de ce chef, après déduction de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, la somme complémentaire de 406 039,25 francs ; "aux motifs que le remboursement des émoluments

sociales; qu'ainsi, des périodes militaires effectuées par les assurés ayant quitté l'armée sans droit à pension ne pourront être validées au titre du régime général de la sécurité sociale que si les émoluments

Le 20 octobre 2022, soutenant ne pas disposer de fonds suffisants pour couvrir ses émoluments, le liquidateur a assigné l'AGS en restitution de la somme de 3 013,88 euros et en paiement de la somme de

. - EMOLUMENTS DE BASE. - Fonctionnaire ayant perçu un traitement afférent à un grade auquel il n'avait pas été nommé - Emoluments ne pouvant être pris en référence.

fixe à 8 jours le délai de rétrocession au BODACC des fonds remis aux greffiers et que l'article 24 de l'arrêté du 9 février 1988 prévoit un règlement à l'INPI dans les 15 jours pour ce qui est des émoluments

rendu en matière de taxe, et les productions, que Mme X..., condamnée aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté l'état de frais et émoluments

Zerbib, titulaire d'un office d'huissiers de justice (la SCP), le recouvrement d'une créance de loyers à l'encontre d'un locataire et de sa caution, a contesté la vérification de l'état de frais et d'émoluments