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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

60320d393b79654547f71649

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SAS ELECTRICITE

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2301048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

indication des tarifs de la maintenance.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036040472

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

octobre 2017 présentée par la SARL Aménagement maintenance générale ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008070412

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

: Considérant qu'aux termes de l'article 44 de la loi du 10 février 2000 qui organise l'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité : "( ...)

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f458

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... a été engagé en 1977 en qualité d'électricien d'entretien par la société INEF, qui l'a affecté au centre de fret de la société Air France à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle dont elle assurait

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société de maintenance DOCUMENT STORE RIVE DROITE.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491578

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

: Par une décision du 27 octobre 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi de la requête du comité d'établissement de l'unité " Clients et Fournisseurs " Ile-de-France des sociétés Electricité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29975cdc6046d4706606d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844519371 (N° de Gestion : 2018 B [Localité 2]) a pour activité : Electricité, service maintenance et dépannage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00027

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

que le contrat de travail du salarié a été suspendu avant son licenciement intervenu le 10 avril 2006 et qu'il a été engagé à compter du 4 avril 2005 par la société S2I en qualité de technicien de maintenance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd408791be54a8e379a4f7

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... a été engagé par la société FORCLUM RHÔNE ALPES en qualité d'électricien, niveau deux, position un, coefficient 125.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

D a exercé, de 1994 à 1999, les fonctions d'opérateur maintenance sur le site de la faculté de médecine et de l'institut universitaire de technologie Madrillet, le conduisant à réaliser des travaux de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490948.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

afférents et aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour la construction, le stockage, le pré-assemblage, l'exploitation et la maintenance de ces installations et ouvrages.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491127.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

afférents et aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour la construction, le stockage, le pré-assemblage, l'exploitation et la maintenance de ces installations et ouvrages.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f15b60963759120430f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

* sur les charges d'électricité La société Azur Data Center reproche au bailleur d'avoir modifié la clé de répartition des charges d'électricité à compter de l'année 2012 - passant d'une répartition

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ca9510a2e90cf24f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle affirme qu'à l'exception du poste d'électricien, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cb8b510604f5bc1e34

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ainsi dans une annonce publiée pour le recrutement d'un technicien de maintenance elle écrit pour se décrire 'La société intègre tous les métiers : le développement, la construction, la production et l'exploitation-maintenance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02203_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la Martinique de condamner la société Sunzil Caraïbes à lui verser la somme de 90 560 euros en réparation du préjudice financier résultant des défaillances dans ses prestations d'entretien et de maintenance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310426

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

L'installation intérieure d'électricité comporte des anomalies pour lesquelles il est vivement recommandé d'agir avant d'éliminer les dangers.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La lettre de licenciement précisait que conformément à l'accord majoritaire validé par la Direccte le 26 juillet 2018, le poste de technicien de maintenance dans le bassin d'emploi Sud (technicien électronicien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0bf413a8b69b32bf22a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société soutient que le témoignage de ce technicien devrait être écarté au motif qu'il s'agit d'un électricien industriel et non pas d'un technicien de maintenance sur machines-outils comme M.

Source officielle