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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902377_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
l'égout du toit. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200649_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le lexique du règlement précise que la hauteur doit être mesurée " En cas de toiture en pente (pente = 10 %) / entre tout point de chaque égout du toit () / et le point bas de la façade situé à son aplomb
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La cote de hauteur au faîtage du bâtiment principal est de 59,70 mètres NGF et sa cote de hauteur à l'égout du toit de 55,70 mètres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, déterminé à partir du terrain naturel ou excavé, et tous points des égouts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En cinquième lieu, aux termes de l’article 1 Aup-M10 du règlement du PLU : « la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit ».
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100415_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il est toléré 1,50 m de plus sur les parties avales du bâtiment au faîtage, à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. / () / 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le point haut de la construction, constitué de l’égout du toit, se situe à une cote de 68,50 NGF.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
UM 10 du règlement de la zone UM du plan local d'urbanisme d'Arcachon : () / II - DANS LES SECTEURS UM2 ET UM3 / La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11,50m au faîtage et 9m à l'égout
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041581342
12 février 2020
12 février 2020
combles aménageables au sens des dispositions citées précédemment, sans rechercher s'il pouvait être aménagé en niveau habitable sans qu'il soit nécessaire d'y intégrer le volume situé au-dessus de l'égout
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215435_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du plan de coupe P2 de l’APC14 joint au dossier de demande de permis de construire, que la hauteur à l’égout du toit du bâtiment s
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902795_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du toit le plus haut. / () 10.3 La hauteur ne doit pas excéder la moyenne de la hauteur des égouts de toit des constructions existantes situées sur les parcelles qui lui sont contiguës sur voie. / ()
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470564.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ne pouvaient être regardées comme étant surplombées d'une toiture terrasse, en contradiction avec les plans de la construction projetée qui faisaient apparaître le percement de baies vitrées dans le toit
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007650361
28 janvier 1977
28 janvier 1977
LA LARGEUR DE LA FACADE, LA OU LES MARGES LATERALES AINSI LIBRES, DEVRONT AVOIR UNE LARGEUR EGALE A LA HAUTEUR DU BATIMENT MESUREE A L'EGOUT DU TOIT.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007739261
20 avril 1988
20 avril 1988
code de l'urbanisme, "mention du permis de construire doit être affichée de manière visible de l'extérieure, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007786515
1 juillet 1991
1 juillet 1991
règlement du plan d'occupation des sols d'Arpajon prescrit, pour un bâtiment de la dimension projetée, une marge d'isolement par rapport à la limite séparative "égale à la hauteur de la façade mesurée à l'égout
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474560.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble qu'ils attaquent, M. et Mme A soutiennent que : - le tribunal a commis une erreur de droit en se référant à la hauteur mesurée à l'égout
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a6
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Y... était fondé à se prévaloir, faute d'aggravation certaine de la situation du fonds servant, d'une servitude d'égout de toits acquise par prescription trentenaire ; Sur le troisième moyen, ci-après
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, la hauteur de la construction à l'égout du toit en façade nord n'a pas été modifiée et les cotes correspondantes du plan en coupe et du plan des toitures sont restées inchangées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004989_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
adjacents présentent une hauteur à l'égout de toit de 2,96 mètres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312201_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
du toit, et à son extrémité ouest d’une toiture monopente d’une hauteur de 4,32 mètres au faîtage et 3,23 mètres à l’égout du toit, conformes aux dispositions précitées de l’article UC 10-1 du règlement
Source officiellePage 10 sur 200