2018 2019 2020 TOTAL des quotas sur la période FR000000000000367 ENERGIE VERTE DE VALENCE Chaufferie urbaine de Valence 16 610 13 742 11 935 10 447 9 004 7 609 6 259 4 957 80 563 FR000000000000368 SA VICAT VICAT usine

Article 51-17

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Les ouvrages de rejets permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et sont conçus de manière à ne pas apporter de gêne aux autres usages de l'eau.

Article Annexe V

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VLE POUR REJETS GAZEUX DANS LE MILIEU NATUREL Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire.

LEGIARTI000051787687

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Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 17 mai 2008 pour la rubrique n° 2711 et le 10 mars 2011 pour les rubriques n° 2713, 2714 ou 2716.

Article 9.4

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-La limitation de la température des effluents rejetés par une installation nucléaire de base résultant de l'application des dispositions du II de l'article 4.1.2 entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article ANNEXE

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L'enlèvement de matière, sous forme de copeaux, résulte de la combinaison de deux mouvements : rotation de l'outil de coupe, d'une part, avance de la pièce à usiner, d'autre part.

Article Annexe I

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L. 1331-10 du code de la santé publique), les rejets d'eaux résiduaires doivent faire l'objet, en tant que de besoin, d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent

Article 2

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périodiques et essais sur le terrain des canalisations ; b) 91,32 euro pour les vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques et essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé, d'éléments de chaudières nucléaires, de tubes en usine

Article 3

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Dans la limite des droits reconnus à chaque usine au titre de la campagne 1983-1984, le prix d'achat normal par l'Etat de l'alcool rectifié extra-neutre provenant de la distillation des betteraves de la récolte 1983 est fixé à 468 F par hectolitre d'alcool

Article 3

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Effluents liquides et gazeux. Toutes dispositions seront prises pour permettre le respect des modalités de rejets qui seront fixées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Article 38

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Tout épandage est subordonné à une étude préalable, comprise dans l'étude d'impact, montrant l'innocuité (dans les conditions d'emploi) et l'intérêt agronomique des effluents ou des déchets, l'aptitude du sol à les recevoir, le périmètre d'épandage et

Article 45

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Matières en suspension totales (MEST), Matières en suspension totales Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 35 mg/l DBO5 (sur effluent non décanté) Flux journalier

Article 120.28

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: lors de leurs voyages : - entre leur dernier port d'escale et un port d'escale relevant de la juridiction d'un État membre - et entre un port d'escale relevant de la juridiction d'un État membre et leur port d'escale suivant, ainsi qu'à l'intérieur

Article 120.11.3

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: - lors de leurs voyages entre leur dernier port d'escale et un port d'escale relevant de la juridiction d'un État membre et entre un port d'escale relevant de la juridiction d'un État membre et leur port d'escale suivant - ainsi qu'à l'intérieur de

Article 6

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Les motifs d'émission des certificats 272 PE pour le remboursement de la fraction d'accise perçue en outre-mer sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon sont les suivants : 2° Réintégration sous régime fiscal suspensif (usine

Article 3.2

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Une norme limitant le débit maximum des effluents rejetés par l'atelier est fixée. Cette norme est connue par le calcul des performances des fonctions de rinçage, qui sont définies par la valeur du débit rapporté au mètre carré de surface traitée.

Article 39

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des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : Matières en suspension totales 30 mg/ l DCO (sur effluent

Article 1

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Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 : installations de méthanisation de matières végétales brutes, effluents d'élevage, lactosérum, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agroalimentaires sont soumises

Article 6

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Les installations de traitement des effluents sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.

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