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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008012399

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 1997 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a créé des conseils de perfectionnement dans les écoles

Source officielle

Page 10 sur 693

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD005684800

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

    En février 1998, la requérante saisit le tribunal de Konotop d’une demande dirigée contre l’école d’enseignement technique ( професійно-технічне училище ) n o 20 à Konotop (établissement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01200_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

N’ayant pas été admise à poursuivre sa scolarité en deuxième année, elle s’est inscrite en master Responsable marketing digital au sein de l’école supérieure des techniques créatives de Lille et a sollicité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407684_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Toutefois, bien que le demandeur produise un certificat de niveau de compétence délivré le 15 mai 2023 par l’Ecole supérieur technique de Jinma de Hunchun (Chine) indiquant qu’il exerce la profession de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ed8a641750dbd9693ff40b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Elle est titulaire du diplôme de l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains, école qui formait les physiothérapeutes des Thermes d'Aix-les-Bains, qui a depuis fermé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

par le centre international d'études pédagogiques, établissement public des ministères de l'éducation nationale et de la recherche, il ne disposait alors que d'un diplôme d'enseignement supérieur technique

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008068974

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

national des arts et métiers, qui est régi par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988, de l'article 53 de la loi du 27 février 1912 et des articles 247 et 248 de la loi du 13 juillet 1925 relatifs à l'école

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

qualifié puisqu'il est titulaire d'un CAP de mécanicien réparateur option " véhicules industriels " et d'un certificat sanctionnant le suivi d'un enseignement de mécanicien spécialiste dispensé par " l'Ecole

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b8

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

du chef de détournements de fonds et de biens publics, faux en écriture et usage, escroquerie, abus de confiance, a déclaré recevable la constitution de partie civile du Syndicat de l'enseignement technique

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef2

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1998), que la société Eco

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101820_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

S'il est exact que cette armoire, dont Mme B était la seule à détenir les clés, a été ouverte par les services techniques de l'école de musique en décembre 2019, alors qu'elle était absente pour cause

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1037328-1077274

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

  Elles introduisirent une action devant le tribunal de Konotop afin d’obtenir de l’école d’enseignement technique ( професійно-технічне училище ) n° 20 à Konotop le paiement de primes d’ancienneté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800352_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions de tourneur, d'instructeur des écoles de formation technique, de préparateur, de contrôleur, d'ouvrier des techniques de laboratoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200192

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Ceci résulte également du document intitulé « engagement des parents des élèves des écoles de formation technique normale (((construction aéronautique) » qui précise que M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

697f6ef8cdc6046d47877b73

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Z] [N] (1967) Diplôme d'ingénieur de l'Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et Construction Automobile, DU de Technologie, Brevet de Technicien 44 rue Ginoux 75015 PARIS 15 Tél : 01.71.27.30.12

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504407_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La requérante s’est ensuite inscrite pour l’année 2021/2022, en brevet de technicien supérieur (BTS) « Analyse de biologie médicale » à l’école Adonis de Toulouse.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401301_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

N'étant pas parvenu à souscrire une demande de renouvellement de ce dernier titre de séjour sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en raison de dysfonctionnements techniques, il

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f305

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

514-11 II, ter alinéa, du code de l'environnement dès lors que l'injonction de mettre fin aux nuisances olfactives constitue nécessairement la mise en demeure d'avoir à respecter les prescriptions techniques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310715_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A est arrivé en France en 2018 et a suivi deux années de classe préparatoire aux grandes écoles mention " physiques techniques et sciences de l'ingénieur " au titre de l'année universitaire 2018-2019 et

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db61

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

et des données du rapport d'analyse, les constatations techniques ne rendent pas invraisemblables les déclarations concordantes et constantes des plaignantes ; "alors qu'en statuant de la sorte, la

Source officielle