des collectivités territoriales, elle a sollicité la pose d'un compteur spécifique pour l'eau d'arrosage.

Le syndicat mixte Irrigadour, qui est l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau à usage d'irrigation de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour, a déposé le 26 février

) desservant les communes environnantes en eau publique permet de considérer que l'usage de l'eau jaillissant de la source est continu, ininterrompu, public et paisible depuis cette date ; que c'est en

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

En premier lieu, le document dont se prévaut le préfet qui dresse un inventaire statistique des cours d'eau, usines et irrigations sur le bassin de la Vologne, réalisé en 1897, et qui fait apparaître pour

Et si les appelants soutiennent que l’eau rejetée dans le ruisseau la Meyronne depuis cette canalisation a pour effet de souiller l’eau de ce cours d’eau, utilisée pour l’irrigation des terres, ils ne

calculé dans les conditions définies aux articles R. 2224-19-3 et R. 2224-19-4. / La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement. / Les volumes d'eau

En outre, le document intitulé " Etat des irrigations et usines hydrauliques du département d'Indre et Loire ", qui dresse un inventaire statistique des cours d'eau, usines et irrigations réalisé en 1879

droite de la Durance () / Art. 3 - L'association syndicale du canal de Ventavon - Saint-Tropez aura le droit de se servir des eaux du canal, non seulement pour l'irrigation des terres et, s'il y a lieu

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

2021 ; - les essais de pompage constituent un préalable obligatoire et nécessaire au forage en vue d’irriguer et sont effectués avant même que l’autorisation de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation

[H] détient des droits sur les parcelles en vente (servitudes de prise d'eau pour l'irrigation) et que certaines des parcelles appartenant à M.

porté de grandes cultures, notamment de tournesol, de maïs ou de blé et que ces terres, d’ailleurs déclarées au titre de la politique agricole commune à hauteur de 29,5 hectares, disposent d’un droit d’eau

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

L'article 3.1 de ses statuts précise que " le terme "rivières ariégeoises" s'applique à l'ensemble du réseau hydrographique des rivières ariégeoises et à leur bassin versant : outre les cours d'eau, leur

ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; / 3° L'approvisionnement en eau ; / 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; / 5° La défense

Z..., chargé par le département d'Indre et Loire d'une mission d'assistance hydrologique dans le cadre de la recherche d'eau pour les travaux d'irrigation financés par cette collectivité, a établi en août

, l’intérêt général s’attachant aux prélèvements en eau destinés à l’irrigation n’est pas démontré ; l’augmentation des prélèvements ne permet pas une adaptation de l’agriculture au changement climatique