Codes de loi français

Article 25

- inférieure à 8 ans 10e Ancienneté égale à A/2. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A 9e Sans ancienneté. 7e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à 4A/3. 6e Ancienneté

Article L423-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Le terme mentionné au 1° de l'article L. 423-22, fonction de la longueur de la coque, exprimée en mètres, est le suivant : LONGUEUR DE COQUE TARIF Inférieure à 7 0 Supérieure ou égale à 7 et inférieure à 8 77 Supérieure ou égale à 8

Article L353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

La pension de réversion est égale à un pourcentage fixé par décret de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré, sans pouvoir être inférieure à un montant minimum fixé par décret en tenant compte de la durée d'assurance

Article 6

-Lorsque le contrat de travail à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide est renouvelé pour une durée d'au moins six mois, l'employeur continue de bénéficier de l'aide, dans la limite totale de deux ans fixée au 2° du I. du présent article.

Article 4

La durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : -de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à six mois ; -d'un mois lorsque la durée

Article L3142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19

A défaut de convention ou d'accord, le salarié a droit au congé mentionné à l'article L. 3142-4, dont la durée ne peut être inférieure à celle prévue au même article L. 3142-4.

Article R4461-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

à 10 hectopascals ; 2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 0,05 hectopascal ; 3° S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à 24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour

Article R15-33-66-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 69

-Conformément à l'article 48-1, la durée de conservation des informations et des données à caractère personnel enregistrées dans le cadre d'une procédure pénale est de dix ans à compter de leur dernière mise à jour enregistrée ; cette durée est portée

Article 2

La durée de vingt-cinq ans d'activité professionnelle non-salariée mentionnée à l'article 1er est remplacée : Par une durée de quinze ans si le requérant a rempli la condition d'âge requise au cours de l'année 1973 ou antérieurement ; Par une durée de

Article R262-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 97

Toutefois, un président de section peut, pour raisons de service, être maintenu en fonctions au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.

Article R272-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 98

Toutefois, un président de section peut, pour raisons de service, être maintenu en fonctions au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.

Article R2335-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41

La durée maximale de validité des autorisations d'importation de matériels de guerre est d'un an pour les particuliers mentionnés aux 2°, 3° et 6° de l'article R. 2335-3 et de trois ans pour les professionnels mentionnés au 1° et pour les communes mentionnées

Article 1

de trois ans renouvelable.

Article 9-2

Les professeurs associés à mi-temps sont nommés pour une période qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à neuf ans suivant la procédure prévue à l'article 2 pour les professeurs des universités associés à temps plein.

Article 13 bis

Celle-ci correspond, dans la limite maximale de trente-deux ans pour un grade de la catégorie C ou de niveau équivalent, au temps nécessaire pour parvenir, sur la base de la durée des échelons de leur grade d'origine, à l'échelon occupé par les intéressés

Article L3123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée à l'article L. 3123-27.

Article 19-2

La fondation d'entreprise est créée pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à cinq ans. Aucun fondateur ne peut s'en retirer s'il n'a pas payé intégralement les sommes qu'il s'est engagé à verser.

Article 27

En cas de mutation, l'agent qui percevait la troisième part prévue à l'article 2 lors de sa précédente affectation, au titre de l'article 10, 11, 11-1 ou 12 du présent décret,en conserve le bénéfice pendant une durée maximum de trois ans.

Article L231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47

La concession de stockage souterrain produits les effets définis aux articles L. 132-8, L. 132-9 et L. 132-12. La durée de la concession est fixée par l'acte qui l'accorde. La durée initiale ne peut excéder cinquante ans.

Article 12

d'ancienneté de deux ans.