Codes de loi français

Article 5

En cas de doute sérieux, il peut être demandé aux autorités compétentes une confirmation de l'authenticité des diplômes, certificats ou autres titres délivrés dans leur Etat. V.

Article 10

En cas d'impossibilité technique pour visualiser à distance les différentes zones, une personne arrive au sein l'installation dans un délai maximal de 15 minutes suivant le début de l'alerte afin d'effectuer une levée de doute et ainsi alerter immédiatement

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

En cas de doute, il mène plus avant ses investigations.

Article 7-2

. - L'autorité à laquelle la déclaration a été remise peut solliciter l'avis du collège de déontologie sur la déclaration lorsqu'il existe un doute sur une éventuelle situation de conflit d'intérêts.

Article 19

Dans le cas où l'instrument ne peut pas être remis en service ou s'il présente des défauts de nature à mettre en doute la conformité aux erreurs maximales tolérées ou si le détenteur décide de ne pas faire effectuer la réparation et le transfère hors

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

des mesures conservatoires mentionnées au I ou de la saisie à tiers débiteur mentionnée au I bis, ordonne qu'il soit mis fin à l'exécution de ces mesures en cas d'urgence et s'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

Article R232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62

. - Après étude des pièces justificatives, en cas de doute sérieux quant au respect des conditions de capacité et d'indépendance de l'opérateur au sens du III de l'article R. 232-4 ou si les pièces transmises ne répondent pas aux exigences posées par

Article Rapport

Sans doute, des relèvements de tarifs permettent-ils d'équilibrer à peu près, dans l'ensemble, les dépenses et les recettes des "forfaits".

LEGIARTI000029756373

Ils sont invités à s'adresser à leur médecin (généraliste ou pédiatre libéral ou de service de PMI) en cas de doute sur l'audition de leur enfant. - le rendez-vous est pris pour une consultation spécialisée en audiologie infantile par la maternité, le

Article ANNEXE

. - En cas de doute, le médecin pratique ou fait pratiquer un électroencéphalogramme. Compte tenu de l'examen clinique et des données du paragraphe 2.1.1.4, il en tire alors ses conclusions. " 2.1.1.1.

Article 151-1.08

un navire en chantier de réparation est motivée par la non-conformité à la résolution A. 744 (18) de l'OMI en ce qui concerne soit les documents du navire soit des défaillances et déficiences structurelles du navire, ou plus généralement en cas de doute

Article 2 bis

S'il existe un doute sérieux et concret sur le niveau suffisant des connaissances linguistiques en français de la personne bénéficiant de la reconnaissance de ses qualifications professionnelles au regard des activités de parachutiste professionnel, le

Article L16-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13

administratif mentionné à l'article L. 279, saisi dans un délai de quinze jours à compter de la réception du procès-verbal de flagrance fiscale mentionné au I, met fin à la procédure s'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

Article Annexe II

Les techniques de rondes : •· ronde à vue, •· ronde pointée, •· levée de doute. Dispositifs de surveillance vidéo et d'enregistrements vidéo. Système de surveillance incendie. Plan. Synoptique. Matériel de communication.

Article Annexe 2

Balise utilisant une transmission GSM, ayant un micro permettant une écoute d’ambiance menant à une levée de doute avant l’intervention des forces de l’ordre. 350 euros pièce (1) - les allers-retours entre le débit et les points de vente des fournisseurs

LEGIARTI000024751077

Une distinction est ainsi opérée entre : - les créances douteuses et litigieuses présentant un risque avéré de non-recouvrement ; - les créances ne présentant pas de risque encore avéré de non-recouvrement.

LEGIARTI000023732832

De ce fait, la distillation d'eaux-de-vie de vin a toujours perduré aux côtés de la production des vins et de l'eau-de-vie de marc.L'association de ces trois produits ne se retrouvant à un tel niveau qualitatif, sans doute, dans aucune autre région française

LEGIARTI000024750623

Une distinction est ainsi opérée entre : - les créances douteuses et litigieuses présentant un risque avéré de non-recouvrement ; - les créances ne présentant pas de risque encore avéré de non-recouvrement.

Article Annexe V

l'intervention de l'équipe de sécurité Contenu L'action face à différents contextes : - fumées, incendie - évacuation des occupants et prise en charge d'une victime - méthode d'extinction d'un début d'incendie - protection individuelle - levée de doute