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Z... et A... avaient fait diverses démarches pour assurer le financement de l'opération, ce dont son succès et donc les honoraires de M.

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ce dernier à la peine de deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'une transaction de produit stupéfiant a été directement constatée par les policiers entre un utilisateur interpellé avec cinq doses

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force publique et a proféré des outrages qui n'ont pas été précisés dans la prévention ; qu'en effet, Rémy Y... a admis s'être emporté et avoir "dit des mots" qui dépassaient sa pensée ; qu'il sera donc

lecture du rapport d'expertise du professeur Y... ; " alors que l'expert Y... faisait partie des experts acquis aux débats, et dont l'audition était rendue obligatoire, sauf renonciation expresse des

Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., 3 / Mme Anne de Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 4 / Mme Hélène C..., demeurant à Paris (16e), ..., 5 / la société Le Sou Médical, société anonyme, dont

mentionne, d'une part, que tous les experts étaient présents (page 4, 10) et, d'autre part, que l'expert Z... étant en retraite en métropole, le président, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire a donné

puisqu'elles répondaient au but de dessiner l'apparence d'une association régulièrement constituée afin de pouvoir recueillir des fonds qui ont été par la suite détournés ; qu'en outre les personnes dont