[L] [A] aux entiers dépens. M.

L'assignation fait également état des différents échanges épistolaires entre les consorts Y... et leurs notaires respectifs, échanges qui révèlent que le principe de la réintégration fictive des donations

DES BIENS QUI COMPOSERAIENT SA SUCCESSION, CETTE DONATION DEVANT TOUTEFOIS ETRE REDUITE, AU CAS D'EXISTENCE D'ENFANTS ET DE DESCENDANTS, A LA PLUS FORTE QUOTITE DISPONIBLE PERMISE ENTRE EPOUX ; QUE

[A] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [E] [K] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [C] [X] veuve [H], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à M

T... évalue ses ressources mensuelles entre 2013 et 2015, à la somme de 1 200 euros, son épouse bénéficiant du RSA et estime à 60 000 euros, payée par chèque, la somme ayant servi à financer les travaux

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 -------------------- N° RG 23/00261 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHTM [J] [T] épouse [Y] [S] [Y] [N] [Y] épouse [O] [F] [Y] épouse [G] [P] [Y] C/ [H] [X] [R] [M] épouse [X]

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 2022), et les productions, [V] [C] est décédé le 3 février 2019, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens [U] [L], et sa fille, Mme [C], née

Jacques X... est décédé le 5 janvier 1985 après avoir fait donation de l'universalité de ses biens à sa nouvelle épouse, Hélène Y... ; que celle-ci, au décès de son mari, a poursuivi contre Mme Z... le

DU BIEN, TOUT EN ORDONNANT LE PARTAGE DU BIEN INDIVIS ENTRE LES EX-EPOUX, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS PRECISE EN QUOI IL Y AURAIT EU DONATION DES DENIERS DE SA PART A SON EPOUSE, LA SEULE CONSTATATION

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MARGUERITE C., PAR ACTE DU 26 NOVEMBRE 1963, A FAIT DONATION A SON EPOUX X... P.

[P] [V] et/ou de son épouse Mme [U] [V] au sein de l’agence sise [Adresse 11] [Localité 14] ; - de toutes les pièces justificatives de ces mouvements entrées/sorties telles que figurant sur les relevés

- CONDAMNER in solidum Madame [E] [LE] épouse [U], Monsieur [P][LE], Madame [D] [LE], Madame [BA] [LE] et Monsieur [M] [LE] aux entiers dépens.

Il soutient que le versement de 500 000 francs présenté à l'époque comme un don par la société Elsy, s'inscrivait en fait dans une démarche commerciale, ladite société ayant souhaité disposer d'une image

O..., son épouse et une part, pour chacun de leurs deux enfants S... O... épouse T... et I... O... . Au décès de son épouse, Monsieur N...

EPOUSE ME., NEE EN 1921, ET JEANNINE, EPOUSE A., NEE EN 1922 ; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 8 JUILLET 1952, MME D.

DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02400 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5HM PARTIES DEMANDEURS : Madame [T] [A] [L] [H] épouse

[D] [S] est décédé le [Date décès 1] 2018 laissant pour lui succéder son épouse, laquelle a opté pour la totalité en usufruit des biens de la succession, en application d'une donation entre époux du 11

Par acte notarié du 19 juillet 2017, une donation-partage transgénérationnelle a été réalisée entre Madame [R] [O] épouse [T] et son mari d’une part, et Madame [P] [T], son mari et leurs deux enfants d