X... se référait expressément au rapport d'expertise critique du docteur Y... concluant à l'existence de pathologies permanentes en lien de causalité direct avec l'accident du 24 novembre 1995 ; que ce

[L], qui travaillait sur le port de [Localité 1] comme docker occasionnel depuis 1995 puis comme docker professionnel à compter du 1er août 2003 , a été engagé le 1er août 2003 en qualité d'ouvrier docker

L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que le juge ne peut pas dénaturer les documents qui lui sont soumis ; qu'en énonçant que le rapport d'expertise médical établi par le docteur

circonstances et en aucun cas malveillante; que les faits dénoncés par le plaignant et nullement contestés ne caractérisent pas des agissements malveillants visant à priver, même momentanément, le docteur

[F], médecin désigné par l'employeur, ni le compte-rendu établi par le docteur [T], psychiatre, ni l'avis du docteur [Y] qui avait fixé un taux d'IPP de 6 % pour les séquelles psychologiques ; qu'en jugeant

violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

procédure pénale, 206 et 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du rapport d'expertise établi le 30 août 1989 par le docteur

Duplan et Guillet; que les médecins mis en cause, et notamment le docteur Duplan, psychiatre, avaient manqué d'un esprit critique évident chez une personne de simple bon sens cependant que le diagnostic

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des rapports d'expertise du professeur Z..., du professeur A... et du docteur

alarmante de l'état de la malade ; qu'il n'est pas contesté que la clinique "Toutes Aures" ne comporte pas les services spécialisés, le docteur C... admettant lui-même que le transfert de la malade était

Y... avait fait valoir que le scanner du 17 mars 1992, ainsi que les examens médicaux pratiqués le 15 mai 1992 par le professeur Z... et le docteur X..., lesquels avaient démontré l'existence, la persistance

juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il résulte des termes clairs et précis du certificat médical initial du 25 janvier 2019 que celui-ci avait été établi par le docteur

Y..., procédé hors sa présence à un prélèvement veineux dangereux qu'elles n'étaient pas autorisée à pratiquer ; qu'il est au contraire établi qu'elles ont pratiqué, effectivement en l'absence du docteur

mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 60, 74, 169-1, 168 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le docteur

Y..., au titre de salaires, d'indemnité de rupture, d'indemnité compensatrice de préavis, de gratification et de congés payés, alors selon le moyen : 1 / qu'en décidant que le docteur Y... se trouvait

Z... a sollicité la désignation d'un expert ; Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir commis le docteur X... avec mission

Une deuxième expertise, confiée au docteur [H] et à M. [B], a conclu à l'irresponsabilité pénale de Mme [E].

de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur