entreprise de transports, à leur communiquer les feuilles d'enregistrement afférentes à la conduite de dix véhicules de l'entreprise pour la période du mois de septembre 1998 ; que, constatant que des disques

l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle routier, le conducteur d'un camion appartenant à la société Aubine Onyx, n'a pu présenter les disques

pièces de procédure qu'à la suite de la plainte de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM), dénonçant la commercialisation de disques

Djouhra Y..., a, en qualité de gérant de la société Kondo-Ra, édité plusieurs disques du groupe ; que Mmes Djamila, Fatima et Malha X... ont attrait Mme Y... et la société devant la juridiction prud'homale

Code pénal au préjudice de son employeur, le salarié chauffeur-livreur dont l'information a établi qu'avant la rupture de son contrat de travail il a pris à des fins personnelles la photocopie des disques

que l'employeur lui a imposé l'accomplissement d'heures supplémentaires, le nombre de celles-ci et le fait qu'elles ne lui ont pas été payées ; qu'en l'espèce, une telle preuve ne pouvait résulter du disque

alors, selon le moyen : 1 / qu'ils avaient fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que le reçu du 2 octobre 1986, d'ailleurs dépourvu de date certaine et délivré à une Association "Académie du disque

juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et du remboursement des frais d'analyse des disques

Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support, a été entraînée par le disque

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que le lien conjugal a été dissous

pension de réversion, alors « qu'en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion ; que lorsque l'assuré a conclu un second mariage avant que le premier n'ait été dissous

X... et les sociétés Disques Temporel et Espace qu'il anime (M.

repas unique et de grand déplacement supérieures à celles dues ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de l'employeur en répétition de l'indu, qu'il avait établi les bulletins de paie sur la base des disques

compagnie AXA, Antoine X..., qui, au moment de l'accident, exerçait, il convient de le souligner, la profession d'intermittent du spectacle, ne peut se prévaloir d'aucun document précis, pièce, partition, disque

attelage ainsi que la trace de ripage relevée sur le bas-côté, il s'est déporté le plus possible sur l'accotement droit ; que si l'expert B... fait état d'une très légère accélération, à l'examen du disque

, veuve et légataire universelle d'Henri X..., auteur-compositeur et artiste-interprète, estimant que la société Puzzle productions (la société) commercialisait, sans autorisation, sous la forme de disques

résulte de l'arrêt attaqué que, lors de contrôles effectués par les gendarmes, plusieurs conducteurs d'ensembles routiers appartenant à la société Alpha Alsacienne de Propreté, n'ont pu présenter les disques

avoir déboutés de leur demande tendant au remboursement, par leur ex-gendre Michel Y... et de leur fille Odette X..., de sommes qu'ils déclarent avoir prêtées à ces derniers au cours de leur mariage dissous