CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 320 résultats pour « disposition alternative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512694_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Coquillon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Page 10 sur 1166

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e5d

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

actifs qu'elles ont recueillis dans la succession (...) ou à collaborer aux opérations d'expertise' ne peut pas prospérer, le refus invoqué n'étant pas caractérisé et la cour ne pouvant statuer par dispositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01155

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

[P], alors : « 1°/ qu'une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel

Source officielle
CC

cr

é la nullité de la poursuite exercée par luic/Pierre M

6137257dcd5801467741e2db

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; "en ce que la décision attaquée a prononcé la nullité de la poursuite pour inobservation des dispositions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01601_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que ces règles alternatives méconnaîtraient les dispositions de l'article R. 151-13 du code de l'urbanisme. 20.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au premier étage de l'immeuble, l'association HABITAT ALTERNATIF SOCIAL locataire d'un logement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209707_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L'article 2.2.2 de cette même partie dispose que : " Règles alternatives.

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cd4

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

a violé l'article L. 132-4 du Code du travail ; 2 / que la convention collective de la FEHAP dispose que "pour le 1er mai, il est fait application des dispositions légales ou, si elles sont plus favorables

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2a05d6f7f678d495e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

formule « si le solde du compteur le permet » signifie que la prise de journées (ou demi-journées) de récupération est à privilégier dès que le crédit d'heures atteint 7h36, ensuite que si le salarié dispose

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253acdc6046d47e20685

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300049

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

le déclarer irrecevable à agir à l'encontre de la société Polygone habitat concept, alors « que le juge doit examiner d'office le caractère abusif des clauses invoquées par une partie dès lors qu'il dispose

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f100

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

1999, la seconde le 6 août 1999 pour répliquer aux écritures régularisées par la Polyclinique du parc ; qu'en ne visant que les premières écritures du 13 avril 1999, la cour d'appel a violé les dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf0

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Cette disposition prévoit une alternative légale à l'indemnisation des dégâts de gibiers par la Fédération des Chasseurs en ouvrant seulement une action en responsabilité délictuelle autonome qui suppose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301402

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

descentes d'eaux pluviales et que le règlement sanitaire du département de Paris interdisant la création de nouvelles descentes d'eaux usées en façade, la copropriété ne disposait d'aucune autre alternative

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6137256ccd5801467741d95b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite fondée sur l'infraction portée aux dispositions

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b49

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

et systématique d'actes dans un dessein préalablement formé de faire échec à l'application des dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), trompé les organismes sociaux dont

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149b1

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

potestatif et la rend de ce fait inopposable à l'expéditeur ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation du transporteur d'acheminer la marchandise par air ou par route est une obligation alternative

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e2a7cdc6046d477af5b6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[G], en sa qualité de liquidateur amiable de la société ALR Bâtiment, a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311147_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'article 2.5.3 de cette même partie dispose que : " Règles alternatives - Une hauteur de construction différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :

Source officielle