et A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Fédération CFDT des services de son désistement ; Sur le moyen unique

attaqué (Bordeaux, 12 mars 1985) d'avoir retenu, pour moitié, sa responsabilité dans cet accident, alors, d'une part, que lorsque le personnel de plusieurs entreprises effectue en commun, sous une direction

de l'Artois du Crédit lyonnais, dépendant de la direction Artois-Littoral ; que la banque a contesté cette désignation qui aurait dû intervenir, selon elle, dans le cadre de la direction Artois-Littoral

LORSQU'IL EST CONSTATE, COMME EN L'ESPECE, QUE LES PREPOSES DE PLUSIEURS ENTREPRISES, BIEN QUE SE LIVRANT A DES TACHES DIFFERENTES, TRAVAILLENT SIMULTANEMENT POUR UN OBJET ET UN INTERET COMMUN ET SOUS UNE DIRECTION

sauvegarder la compétitivité, ce qui l'a conduite à ne pas se demander si la réorganisation de l'entreprise de la société Ordivalor, qui a entraîné, comme le constate le premier juge, la création d'une direction

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, L. 451-1 et L. 454-1 du Code

l'existence d'établissements distincts devait être appréciée à la date de la requête introductive d'instance, peu important la date des élections ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des sociétés Gefco et Transauto-Stur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 431

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 4 mars 1992), que la SNCF

permis de conclure à l'existence d'une activité économique tournée exclusivement vers la SAS Cauval Industries, à l'absence d'autonomie financière et opérationnelle de la Sas OC Management, et à une direction

certaine et exempte d'ambiguïté, elle n'est soumise à aucune forme particulière et peut résulter, en raison de la participation de plusieurs entreprises, de la nécessité de placer un travail sous une direction

fabrication d'un même produit ; qu'en écartant l'existence d'une unité économique entre les sociétés Fichet, Manufacture Fichet, Polyrim et Fibox, dont il avait pourtant constaté qu'elle était soumise à une direction

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 juin 1990), Mlle X... est entrée au service de la société

Exploitation du 28 mars 2019 indiquait, en préambule, que « par la similarité et la complémentarité de leurs activités, les sociétés parties au présent accord forment une unité économique sous une direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse

seule des trois sociétés bénéficient d'un accord de participation, qu'une autre des sociétés a une convention d'entreprise qui lui est propre, qu'il n'existe pas entre les trois sociétés une gestion unique

- Sur le moyen unique du pourvoi incident, formé par la société Onet, qui est préalable : Attendu que la société Onet fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 26 juillet 1989)

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par requête en date du 29 juin 1999, la Fédération nationale des ports et docks CGT

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

énonciations, qui répondent aux conclusions prétendument délaissées, excluent que celle-ci puisse être considérée comme le préposé, même occasionnel de la société Ouest-Alu, et écartent toute notion de direction