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375 153 résultats pour « directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c7cd5801467740e0d9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié ...Université

Source officielle

Page 10 sur 18758

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Journal officiel
Procédures collectives

MOSAIQUE REPRÉSENTÉE PAR SON DIRECTEUR GÉNÉRAL M; SANNIER PASCAL

SIREN 823680905Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2020, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

12/12/2021

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Modifications diverses

ESPACES AMENAGEMENT SERVICES, Directeur général : BOULET Benoit, Théodore

SIREN 499930568GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/10/2018

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Modifications diverses

LES CEDRES, Directeur général : TURLEY Géraldine, Henriette né(e) PETITJEAN

SIREN 395340292GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

17/05/2018

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Procédures collectives

Association PHILAE (JEROME VALERE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne

10/01/2013

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Dépôts des comptes

DIRECTEUR GENERAL

SIREN 453675407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/09/2012

Voir →

CC

comm

613723c8cd5801467740e1a7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Mahault, (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du Directeur général des douanes et droits indirects, domicilié

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0f7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giafa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du directeur

Source officielle
CC

comm

6137268ccd58014677426748

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section B), au profit de M. le directeur général des Douanes et droits Indirects,

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e0d6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

la société Etablissements Gabriel X... et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de M. le directeur

Source officielle
CC

comm

6137239acd5801467740bec3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

formé par la société Martinique automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile - section B), au profit de M. le directeur

Source officielle
CC

comm

6137239acd5801467740bec5

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

pourvoi formé par la société Ovile et Dorvile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile - section B), au profit de M. le directeur

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1fe

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

le pourvoi formé par la société Panigua, dont le siège est ..., Guadeloupe en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section B), au profit du directeur

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1ff

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c201

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2c2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2c3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

pourvoi formé par la société Socovi, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 97/27349 rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur

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CC

comm

6137239fcd5801467740c2d0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

est Angle des rues Nozières et Gambetta, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation de l'arrêt n° 97/27269 rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c460

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

pourvoi formé par la société Edouard et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile - section B), au profit de M. le directeur

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CC

comm

613723a6cd5801467740c7b3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nouval, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 97/27274 rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits

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CC

soc

61372688cd58014677426502

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X..., engagé le 14 mai 2001 en qualité de directeur général par l'Union coopératives fruitières européenne (UCFE) a été licencié pour faute grave le 18 mars 2003 ; que l'UCFE a été placée en liquidation

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CC

comm

6137250ecd5801467741a9f3

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

portés à leur connaissance ; qu'ils ont ensuite décrit les irrégularités relevées dans des lettres adressées au procureur de la République les 2 février et 2 mars 2001 ; que le 31 janvier 2001, le directeur

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soc

6137228dcd580146773fe5cc

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

X... relevait du régime général non seulement au titre des fonctions de président-directeur général, mais également à raison des rémunérations perçues pour ses prestations de services à titre de conseil

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CC

soc

613721cfcd580146773f7939

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

des éléments objectifs ; que la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1976 en qualité de directeur

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comm

61372293cd580146773fea3d

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

les sociétés anonymes autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers font l'objet d'une autorisation du conseil d'administration ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le directeur

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