Enfin, ils concluent à la condamnation de M X... à retirer immédiatement les affiches qu'il a apposées place de la mairie telles que décrites par procès-verbal de constat des 7 et 24 septembre 1999, et

X... a fait assigner le syndicat en diffamation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que pour écarter la diffamation imputée

MARCELLE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, STATUANT COMME COUR DE RENVOI, EN DATE DU 18 MARS 1971, QUI LES A RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALES POUR DIFFAMATION

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, pour diffamation publique

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 26 MAI 2005 R.G. N° 04/05632 AFFAIRE : Association FRANCE ISRAEL "AFI" ... C/ Danièle SALLENAVE ...

Il indique que l'article attribue valeur d'expertise au procès-verbal de constat établi à l'initiative de France-Télévision, affirme que ce procès-verbal de constat confirmerait qu'il a tenu des propos

IANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : TRANI Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES

Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Y... de son renouvellement de constitution de partie civile ; " alors que le procès-verbal

Elle fait valoir qu'elle est victime de harcèlements et de diffamations ainsi que d'agressions verbales et physiques et demande que la mairie soit mise sous tutelle.

[H] se plaint en réalité d'une diffamation puisqu'il impute des faits précis, portant atteinte à son honneur et sa considération, qui sont susceptibles d'un débat contradictoire.

C, membre du comité de sélection, dont l'impartialité a été mise en doute à la suite du signalement d'un candidat, a porté plainte pour diffamation contre M.

Substitut général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 28 juin 2006,Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Dunkerque (Cabinet de Madame MATHE),CONTRE :X Des chefs de : diffamation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1988, qui, pour diffamation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 octobre 2009, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral, diffamation

[R] faute de qualité à agir en diffamation, - déclaré recevables les demandes de la sas Technature formées contre M. 

qui implique l'intention de nuire ; qu'en jugeant, pour exclure toute diffamation, qu'en écrivant, en référence au procès-verbal de Marc C... du 1er mars 1989, « nous n'étions plus en présence de la Murielle

D... et tourner les soupçons vers Mme Z... d'être l'auteur éventuel d'un crime était constitutif de diffamation.

de n'avoir pas agi en diffamation contre les auteurs d'attestations établies à son encontre, et de ne pas en conséquence prouver son innocence, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve de l'absence