TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00261 SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY N° RG: 2026L00770 DEBITEUR SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

de véhicule automobile : que l'argument de l'incident de batterie n'est pas sérieux et pas plus que le précédent, ne saurait être retenu ; qu'en transportant irrégulièrement et sans aucun titre des diamants

la règle qui veut que la charge de la preuve incombe à la partie publique, doit, en matière de marchandage, déterminer et établir la véritable qualification de la convention intervenue entre le soi-disant

augmentait les risques de pollution par des hydrocarbures, la société Total est progressivement entrée en contacts étroits avec la société Saitec (la société), qui lui a proposé des produits Dipsorb, Dipmat

LE DIAMANT La SCI LE DIAMANT inscrite au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 752 988 626 Elle est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE DIAMANT, dont le siège est à La Garennes Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation

surseoir à statuer dans l'attente de la production de divers documents techniques, alors : « 1°/ que la police des aérodromes et des installations aéronautiques relève de la compétence du Préfet ; qu'en disant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer, alors qu'a été posée par mémoire distinct une question prioritaire de constitutionnalité

confirmatif attaqué (Nancy, 2 avril 2008), rendu sur renvoi après cassation (Com., 28 septembre 2004, pourvoi n° V 02-16.931),que la société Bosman fournissait régulièrement aux sociétés Saro, Brexor et Diamant

et à des dommages-intérêts au profit des époux X..., parties civiles ; "aux motifs que le 16 mai 1984, les époux X... lui ont remis, contre reçu, une somme de 340 000 francs pour l'acquisition de diamants

La Présidente de la 9ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société Le Diamant Évènement, représentée par Me Zeitoun, demande au tribunal : 1°)

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort diamant Uptown.

jugement rendu le 25 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1 / de la société Avenir entretien, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Diamant

L'association Agir contre le béton a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la SCI Fort Diamant

L DIAMANT ALIMENTAIRE DISTRIBUTION (DIALDIS) C/ S. C. I VITULO X... B... Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT II S. A. R. L STILETTO (DU) APPELANTE : S. A. R.

jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du 7 février 1986 du conseil municipal de la commune de Diamant

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 1ER AVRIL 1968), LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE (BUP) QUI AVAIT ESCOMPTE TROIS LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE DIAMANT

Vu l'article 1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 955 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI du 14 rue des Cinq Diamants