[X] et Mme [H] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; - Subsidiairement , dire que la SA GAN assurances a manqué à son devoir d'information et de conseil ; - La condamner en conséquence

des « travaux de construction faisant l'objet d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) » sans avoir eu communication de l'attestation de garantie, le banquier n'a pas respecté son devoir

d'information et de conseil, ne précise pas cependant quelles informations et quels conseils lui auraient fait défaut ; qu'elle parle un peu vaguement d'un défaut d'avertissement sur les risques encourus

Y..., après l'achèvement des travaux de la maison et l'installation de leur mobilier, pour procéder à la modification du champ de la garantie par un avenant ; que le devoir d'information et de conseil

sur la portée de l'acte de cession de parts sociales du 12 novembre 2010 rédigé de manière claire et précise par la société Fidal SELAS et, par motifs adoptés, qu'il n'apparaît aucun manquement aux devoirs

[T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'il appartient au notaire chargé du règlement d'une succession, qui prétend avoir satisfait à son devoir d'information et de conseil, d'en rapporter

injections si éruptions cutanées, démangeaisons ou manifestations allergiques », pour en déduire que, lors de la consultation médicale ayant donné lieu à cette prescription, le Dr W... a rempli son devoir

d'AVOIR condamné la SCP X...- Y... à payer à la SCI GBS la somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE le notaire a le devoir

Elle rappelle qu'en l'absence de texte faisant peser sur le banquier un devoir d'information et de conseil en matière de souscription de bons au porteur, c'est aux légataires de rapporter la preuve d'une

ALORS QUE le notaire est tenu d'un devoir d'information et de conseil ; qu'il s'agit d'une obligation de résultat ; que, dès lors, en énonçant que Mme S...

M... ne peut donc reprocher au prêteur un quelconque manquement à son devoir d'information et de conseil ; Par ces motifs, le jugement entrepris a exactement débouté M.

Elle fait valoir qu'elle a assigné à titre principal en manquement au devoir d'information et de conseil et à l'obligation de bonne foi du professionnel et à titre subsidiaire pour fautes commises dans

Jean-Noël Y... de ne pas leur avoir conseillé d'intenter une action en justice dès lors que l'avocat n'est tenu à un devoir d'information et de conseil qu'à l'égard de ses clients, à l'exclusion des tiers

X... lui a reproché d'avoir procédé à cette aliénation quelques jours plus tard, alors que le compte n'était débiteur que pour un faible montant, et d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil

moyen : Attendu que la société Transports Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réparation exercée à l'encontre de l'assureur, alors, selon le moyen : 1° / que manque à son devoir

Elle soutient que le devoir d'information et de conseil de l'assureur, même en cours de contrat, n'impose pas d'attirer l'attention du souscripteur sur des garanties optionnelles dès lors que les clauses

acquise au créancier sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet, précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire obstacle ; qu'en constatant que la banque avait manqué à son devoir

mode d'inhumation peut-être plus répandu au Portugal mais toléré en France, il appartenait en tout état de cause à la société PFB, professionnelle de l'organisation d'obsèques tenue à ce titre d'un devoir