les faits qualifiés de dévastation et pillage alors « que si la chambre de l'instruction estimait que les deux infractions d'endommagement de la filiale du Credito Italiano Buenos Aires et de la destruction

contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de destruction

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de destruction

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 octobre 1993, qui, pour destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 232-3 et L. 231-3 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de destruction

[R], consistant dans une perte de vue et d'ensoleillement, après avoir pourtant relevé qu'il n'était pas allégué que la construction en cause se situait dans l'un des périmètres dans lesquels la destruction

société "Maisons de Bretagne", qui a réalisé une opération immobilière sur le bien acquis ; que les époux Y... ont demandé la remise en état des limites et la réparation du dommage occasionné par la destruction

Y... des chefs de destruction du bien d'autrui et vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents dans la formation

cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment d'abus de confiance, homicide, provocation au suicide, et notamment destruction

sociétés Bertet et Alquiler à lui payer une certaine somme alors, selon le moyen, que le contrat d'assurances, dont les termes sont exactement reproduits à l'arrêt, précise que sont garantis toute destruction

rétention au-delà d'une période de trente jours peut être sollicitée du juge des libertés et de la détention lorsque l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction

accordée lorsque la propriété n'en est pas sérieusement contestée, sauf lorsqu'elle est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction

ventes ; qu'en ne justifiant pas en quoi l'attestation du 12 janvier 1977, qui, selon ses propres constatations, n'ajoutait rien au contrat signé le 1er janvier 1977, aurait pu faire présumer la destruction

[N] soulignait, dans ses conclusions d'appel, que la destruction de la quasi-totalité de la grange et la reconstruction d'un bâtiment rehaussé méconnaissait l'autorisation de construire

estimé qu'il convenait de prononcer une sanction assez lourde à l'encontre de délinquants aussi dangereux qui non seulement n'ont pas su s'amender, mais ont entendu persévérer dans leur oeuvre de destruction

[V] [S] coupable de vol avec destruction ou dégradation, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils. 3. M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

que, selon l'article 41-4 précité, il n'y a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction