Y... ont constitué la société civile immobilière Lunaso (la SCI) ; que Mmes X...ayant refusé sa demande de retrait, M.

La contestation du droit de retrait de Mme [A] : Le GFA [A] Novel conteste la forme et les délais dans lesquels la demande de retrait de Mme [J] [A] a été formée qui, selon lui, ne sont pas conformes

[S] [G], Vu la demande de retrait du rôle formée par M. [Z] [Y] [G] et par M.

Monsieur [R] [Y], comparant, a demandé au tribunal la mise en œuvre d’une expertise médicale.

B A ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 17 novembre 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a rejeté leur demande de retrait pour fraude du permis

[Y] a déposé auprès de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail Centre Val de Loire (Carsat) une demande de retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail.

La société [6] a demandé aussi bien à la cour d'appel d'AMIENS qu'au tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND puis sur recours, à la cour d'appel de céans, de statuer sur une demande de retrait de son compte

Le 23 mai 218 il a formé auprès de la CNAV une demande de retraite pour pénibilité qui a été rejetée par décision du 29 novembre 2018.

de retrait de ces deux arrêtés ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Peyruis a rejeté sa demande de retrait des deux arrêtés datés du 25 septembre

de retrait de ces deux arrêtés ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Peyruis a rejeté sa demande de retrait des deux arrêtés datés du 25 septembre

et de santé au travail (CARSAT) Aquitaine (la caisse ou l'organisme social), une demande de retraite progressive.

pour son épouse ; que, par lettre du 6 mai 2005, la CRAM Bourgogne - Franche-Comté devenue CARSAT Bourgogne - Franche-Comté l'a informé qu'il devait déposer sa demande de retraite, sur laquelle il indiquerait

A cette audience et par courrier adressé au Greffe le 4 mars 2026, la société Cohérence Communication SAS demande le retrait du rôle de l'affaire.

I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de retrait litigieux et de le condamner à payer à M.

demande tendant au retrait des pièces versées à son dossier administratif.

demande tendant au retrait des pièces versées à son dossier administratif.

B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Nantes Université a rejeté la demande de retrait du diplôme universitaire " musicothérapie

l'exécution du permis de construire n°PC00608523D0114 accordé à la société de droit monégasque Huit MC par arrêté du maire de Mougins en date du 16 mai 2024, ensemble la décision implicite de rejet de la demande