dernier ressort, de l'avoir condamnée à payer une certaine somme au Syndicat de la copropriété "Le Résident" (la copropriété), en se bornant, pour la déclarer débitrice de cette somme, à viser le décompte

confirmatif attaqué (Dijon, 18 octobre 1996) d'avoir, sur sa demande de révision d'un précédent plan de redressement, liquidé la créance de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) en retenant les décomptes

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 6 novembre 2001) d'avoir considéré que son licenciement en date du 14 octobre 1998 et faisant suite au détournement, par lui, du système informatique de décompte

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

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de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 8.

valoir agrément des salariés au fractionnement de leur congé principal, lorsqu'il en résultait l'expression par ces derniers d'une volonté claire et non équivoque de voir toutes les fêtes juives décomptées

Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives aux intérêts et pénalités conventionnels, de fixer à la somme de 201 496,83 euros la créance de la banque, selon décompte actualisé au 20

X... et Y..., la société fait grief à l'arrêt d'avoir décompté le délai à partir de la date portée sur la lettre de saisine et non sur celle figurant sur le cachet de la poste apparaissant sur l'enveloppe

francs à titre de congés payés alors, selon le moyen, que l'instance avait été déclarée caduque et qu'en tout état de cause, elle n'était débitrice d'aucune somme, ainsi que le prouvaient ses propres décomptes

des aide-ménagères et celui des bénéficiaires et n'indemnisait plus que les trajets entre bénéficiaires ; Attendu que la salariée fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir écarté des débats le décompte

versées aux débats par le demandeur sans les analyser au moins succinctement, alors que le défenseur n'a pas comparu ; qu'en faisant droit aux prétentions de la société Maisons GAT au seul visa des décomptes

l'accord du 22 mars 1982, le personnel de l'association a droit à 70 jours, ouvrables ou non, de congés ; qu'il a donc droit à 70 jours calendaires de congés (soit 10 semaines), de sorte que sont décomptés

[W] devait se rendre en début de journée au siège de l'entreprise et se rendre ensuite sur des chantiers extérieurs, puis que l'employeur n'était pas fondé à décompter un temps de trajet