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, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme () devront s'entendre en valeurs exprimées en surface de plancher telle que définie

le délai de deux ans, qui a commencé à courir le 30 octobre 2010, date des dernières échéances réglées sur les deux prêts, a été interrompu par l'adoption du premier plan conventionnel de surendettement

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deux ouvriers étant passés au travers du plancher.

répartition des lots au préalable et que les emprunts aient été demandés par les acquéreurs et réalisés antérieurement sur la base de la future répartition dans sa globalité, que l'intérêt de la société La Planche

Les espaces plantés doivent comporter un minimum de ... un arbre de haute tige par 50 mètres carrés de surface plantée lorsqu'elle est supérieure à 100 mètres carrés.

des risques naturels, plans de prévention des risques miniers et plans de prévention des risques technologiques devront s'entendre en valeurs exprimées en surface de plancher telle que définie dans la

Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

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Lors des travaux réparatoires du plancher haut, en février 2019, la société Ets Richard, chargée de réaliser un sondage de ce plancher, a signalé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, via son

de reprise du plancher et de traitement des désordres d'humidité et contre la prolifération de champignons.

pas déduire des plans de masse, correspondant au nu extérieur des façades, la surface de plancher créée par l'aménagement ; la surface de plancher créée figurant dans la demande de permis de construire