fondant sur de tels éléments, sans justifier la nécessité et la proportionnalité de l'atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale en découlant pour Mme [Z], vivant en France sous la croyance

doute sur la personne du donneur d'ordre et qu'à supposer qu'au moment de contracter, la société Calberson ait cru que cette société agissait comme mandataire et non pour son propre compte, cette croyance

Metal, a demandé à la caisse le retour des fonds versés, invoquant une erreur ; que, ceux-ci n'ayant pu être récupérés, la société Metal a assigné en remboursement la caisse, qui s'est prévalue d'une croyance

d'avis, mis un mois plus tard ce salarié devant le fait accompli en engageant une autre personne pour occuper son poste, sans rechercher si la SAOS Olympique de Lyon et du Rhône n'avait pas agi dans la croyance

. ; que ces constatations sont insuffisantes pour caractériser l'absence de croyance légitime de M. A... ; que M.

par voie d'affirmation sans autrement caractériser la croyance légitime du créancier, la cour a derechef privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1165, devenu 1199, et 1842 du code

étaient étrangers à la société Scedit qui ne pourrait se les voir opposer comme constitutifs d'autant de contestations sérieuses mettant obstacle à tout règlement provisionnel de sa créance par la SCI

unique, qui aurait versé les fonds ayant permis de financer cette acquisition ; que cette prétention manifestait une attitude procédurale incohérente de la part de Monsieur Didier X... et trompait la croyance

que la banque Saderat Iran Beyrouth fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice de la société Pelforth, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le mandat apparent et la croyance

Weber s'est porté caution des dettes de la société Maclair à l'égard de la banque, la créance n'était garantie par aucune sûreté et que la banque ne s'était pas obligée à en constituer, l'arrêt retient

s'évinçaient de ses propres constatations de fait au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; alors que, d'autre part, en imposant aux victimes de démontrer qu'elles avaient cru ou pu légitimement

préjudice de l'association OL des faits susceptibles d'être qualifiés d'abus de confiance et qu'il n'est pas établi que les intimés avaient connaissance d'éléments desquels ils pouvaient tirer la croyance

être réglées par chèque, en sorte que les textes précités, ainsi que les articles 12 et 455 du nouveau Code de procédure civile ont été violés, alors, d'autre part, que le mandat apparent suppose la croyance

Or, en l'espèce, il ressort de l'instruction du dossier que la société Cano n'est pas en mesure de justifier de cette «croyance légitime» dès lors que les relations commerciales qu'elle avait nouées avec

Elle a soutenu qu'en tout état de cause elle a occupé le lot litigieux dans la croyance légitime qu'elle en était propriétaire et est ainsi fondée à invoquer la théorie de l'apparence.

ceux-ci ; qu'en retenant néanmoins que la vente était devenue caduque le juin 1994 à défaut de réalisation de la condition suspensive de sa réitération par acte authentique, sans rechercher si la croyance

seuls motifs, abstraction faite de tout autre critiqué par les moyens, la cour d'appel, qui a par là-même répondu aux conclusions dont elle était saisie, a pu déduire, excluant ainsi l'existence d'une croyance

indications des médecins qui étaient seuls à même de préciser les informations requises, la cour d'appel, qui s'est livrée à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision d'exclure la croyance