M... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande contre la société MMA, alors « que la garantie de l'assureur responsabilité décennale doit couvrir tous les désordres résultant d'une mauvaise exécution

l'arrêt retient que c'est à tort que la Société générale, invoquant l'article 57 de la loi du 24 janvier 1984, croit pouvoir opposer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse "CNAV" le secret professionnel

V..., société en liquidation, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M. F...

la MSA et de la provision déjà réglée, à verser à M.

[I] [W] a exécuté des travaux relevant de la profession d'expert-comptable en son nom et sous sa responsabilité cependant qu'il s'inférait de ses motifs sur la culpabilité de M.

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

, qui relate les conclusions d'un examen médical, est couvert par le secret médical, de sorte qu'il ne saurait à figurer dans le dossier constitué par les services administratifs de la caisse en application

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés, a pour activité l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat et dispose de locaux professionnels sis ...

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés, a pour activité l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat et dispose de locaux professionnels sis ...

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "... l'activité d'ostéopathe exercée pendant 5 ans sous couvert

[U], qui a recherché sa responsabilité, alléguant qu'elle avait manqué à son devoir de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle.

Elle soutient qu'en sa qualité de professionnel des piscines, la responsabilite' de M.

doit comporter l'énumération des services auxquels elle s'applique ; que la cour d'appel, par adoption de motifs, s'étant bornée à examiner l'existence ou l'absence de similitude entre les services couverts

Y..., salarié de la société Synergie, entreprise de travail temporaire, mis à la disposition de la société Entreprise des associés du bâtiment (EAB) en qualité de coffreur, a été victime d'un accident

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT...

, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime d'un accident du travail qui avait amorcé un cursus de qualification professionnelle laissant supposer que, sans l'accident, ce cursus aurait continué,

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général