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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372524cd5801467741b4a7
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1990, qui l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
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6137252dcd5801467741b9bf
14 février 1990
14 février 1990
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 13 janvier 1989 qui pour le délit de coups ou violences volontaires l'a condamné à un an d'emprisonnement et à des réparations
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613725adcd5801467741fb4b
30 octobre 1996
30 octobre 1996
, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mahfoud Z... en application de l'article 222-11 du Code pénal coupable de coups
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6079a8119ba5988459c4bbf9
11 janvier 1984
11 janvier 1984
PREALABLEMENT ACQUITTE DU CRIME DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME, ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR LA PARTIE CIVILE, AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE L'ACCUSE
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S, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/René Z
61372583cd5801467741e64d
14 février 1995
14 février 1995
la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de détention illégale, séquestration arbitraire, de coups
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6079a8809ba5988459c4d996
4 février 1965
4 février 1965
(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 22 MAI 1964 QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS ET UN JOUR D'EMPRISONNEMENT POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE DE
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6079a88a9ba5988459c4dd52
28 mars 1966
28 mars 1966
(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 23 JANVIER 1965 QUI, DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Y...
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61372522cd5801467741b3dc
22 janvier 1991
22 janvier 1991
et violences commis à l'aide ou sous la menace d'une arme constitue le délit de coups et blessures volontaires même lorsqu'ils ont entraîné une ITT n'excédant pas huit jours, il s'avère cependant que
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être distinguée des affaires Gradingerc/Autriche et Oliveira c
ECLI:CEDH:002-3150
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Un tribunal régional condamna par la suite le requérant pour avoir tenté de résister à l’exercice de l’autorité publique et pour coups et blessures volontaires parce qu’il avait agressé la fonctionnaire
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6137252ecd5801467741ba5d
6 janvier 1989
6 janvier 1989
Fernand, contre un arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre des appels correctionnels, du 18 juin 1986, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel
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6079a7e09ba5988459c4b411
17 mai 1983
17 mai 1983
RENEE, EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 3 MAI 1982 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
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6137258ccd5801467741eb13
8 décembre 1992
8 décembre 1992
par : TROUVE Georges, K contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 3 mois
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61372524cd5801467741b4b4
26 mars 1992
26 mars 1992
d'appel n'a pu, sans contradiction, après avoir disqualifié les faits retenus à la prévention sous l'incrimination de complicité de coups et blessures volontaires avec arme et préméditation en coups et
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613724fdcd5801467741a0c7
31 janvier 1989
31 janvier 1989
à corps au terme duquel l'exposante a été blessé à la main et a dû se faire un bandage ; que la contravention de coups et blessures volontaires retenue à son encontre apparaît être suffisamment établie
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6079a8bb9ba5988459c4eb69
22 mars 1983
22 mars 1983
D'ASSISES SOUS L'INCULPATION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER ; ALORS, D'UNE PART, QU'APRES AVOIR EXPOSE LES FAITS, OBJET DE L'ACCUSATION, L'ARRET
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613726a9cd5801467742779c
6 mars 2007
6 mars 2007
refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 18 février 2005 par Christian X... pour " escroquerie au jugement et complicité de recel d'escroquerie au divorce " et " coups
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6137251ecd5801467741b200
18 janvier 1989
18 janvier 1989
pénale ; " en ce que la Cour a rendu un arrêt incident disant n'y avoir lieu de poser la question subsidiaire de coups mortels et disant que seraient posées les questions subsidiaires de coups et blessures
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61372551cd5801467741cb82
26 mai 1988
26 mai 1988
Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1984, qui, pour coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail
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6079a8159ba5988459c4bcb4
23 février 1977
23 février 1977
(GILBERT), CONDAMNE POUR DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, N'A PAS RETENU LA RESPONSABILITE CIVILE DE Z..., COMMETTANT DE Y....
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6079a8869ba5988459c4dc0a
11 mai 1964
11 mai 1964
DECLARANT QUE SERAIT POURSUIVIE L'INFORMATION OUVERTE CONTRE X, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X..., POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LA COUR, VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE
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