applicables au recouvrement des cotisations du régime général.

- Sur le montant des cotisations réclamées.

- Sur le montant des cotisations réclamées.

applicables au recouvrement des cotisations du régime général.

la SCEA du Domaine du Bosc, dont le siège est : 34130 Mudaison, en cassation d'un arrêt n 361 rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité

demeurant ..., 3 / Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse de mutualité

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2001), que la Caisse de mutualité

[C] (le cotisant) une contrainte pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2014. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 13 février 2006), rendu en dernier ressort, que la caisse de mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est .

R... pour des montants de 28 210,11 euros et de 470,60 euros, au titre de ses cotisations non salariées et de sa contribution aux cotisations salariales pour l'année 2015, n'avaient pas fait l'objet d'un

X... ayant dirigé à compter du 1er novembre 2001 une exploitation agricole d'une superficie de 3 hectares 45 ares 75 centiares, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) lui a délivré, le 17 janvier

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du

des oeuvres sociales mutualistes ; que parmi ces oeuvres sociales ont été notamment créées deux pharmacies mutualistes à Angers et à Cholet sans personnalité juridique distincte de celle de la Mutualité

[I] (le cotisant), portant sur les années 2010 à 2013, la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord (la caisse) lui a notifié une lettre d'observations réintégrant, dans l'assiette des cotisations

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2020), la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur (la caisse) a adressé à M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2004), que la société Paysage a sollicité de la Caisse de mutualité