] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 1er septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de corruption

[R] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 11 avril 2023, qui, pour abus d'autorité, corruption passive, subornation de témoins, atteinte au

[U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 25 mars 2024, qui, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 17 décembre 2024, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de corruption

d'un concurrent d'une personne qui lui aurait procuré divers avantages et d'avoir ainsi commis le délit prévu et réprimé par l'article 432-11 du code pénal ; qu'il a alors été mis en examen pour corruption

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 10e chambre, en date du 10 décembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre personne non dénommée des chefs de corruption

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 25 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de favoritisme, recel, corruption

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis,

André Z..., partie civile, contre l'arrêt n° 25 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2014, qui dans la procédure suivie contre Mme A... des chefs de vol, escroquerie

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre M. V...

Paris, 2e section, en date du 9 novembre 2021, qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

[H] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de corruption passive

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 NOVEMBRE 2022 La [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

[V] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2024, qui, pour escroquerie aggravée, détournement de biens publics et corruption passive

, ET LE SECOND, A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 500 FRANCS D'AMENDE DU CHEF DE CORRUPTION PASSIVE DE FONCTIONNAIRES LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE; SUR LE POURVOI

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour corruption passive, aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'étrangers en France et soustraction

étaient apparus des indices faisant présumer que X... pouvait avoir commis des infractions tenant à la saisine et concernant des recels d'abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux et corruption

2017 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 décembre 2017, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment en bande organisée, corruption