mentions grand cru classé et premier grand cru classé est autorisée pour les exploitations viticoles ayant fait l'objet du classement officiel homologué par l'arrêté du 8 novembre 1996 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée

Article 6

—

A titre exceptionnel, un visa peut être délivré aux points de passage contrôlés au demandeur qui établit par des pièces justificatives, d'une part, la réalité du motif d'entrée imprévisible et impérieux ne l'ayant pas mis en mesure de demander un visa

Article 8

—

Pour les opérateurs travaillant dans le cadre de la dérogation prévue au I-1 de l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime, la validité du certificat de compétence transitoire opérateur prend fin au 31 mars 2014.

Article R322-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86

Code des assurances

La souscription d'un traité de réassurance, dans les conditions prévues à l'article R. 322-132, par un organisme ayant obtenu l'agrément administratif, a pour effet de suspendre la validité de cet agrément.

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

numérisée du visage du porteur du document de voyage prise lors du passage dans le sas ; 2° Les noms, les prénoms, la date de naissance et la nationalité de l'intéressé ; 3° Le numéro, le code à trois lettres du pays de délivrance et la limite de validité

Article 9-1

—

Les modules P1-0, P3-0 et NP-0 sont réputés acquis par tout candidat justifiant au choix : - des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-1, P2-1, M1-1, M2-1 et NP-1 constitutifs de la formation du diplôme de capitaine 200

Article 6

—

nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ; b) Diplômes : intitulé et date d'obtention ; c) Permis de conduire : date de délivrance de la catégorie B/ B1, modifications de validité

Article 6

—

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5, tout candidat doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions

Article 15

—

La date limite de validité des votes est fixée à minuit le jour du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.

Article 6

—

La présence de la moitié au moins des membres ayant voix délibérative est nécessaire pour la validité des délibérations de la commission ou de la sous-commission.

Article R5521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

-La durée de validité du certificat médical d'aptitude à la navigation est à compter de sa date de délivrance d'au plus :

Article ANNEXE

—

Références à l'annexe à l'arrêté du 21 juillet 1954 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.

Article L1125-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

Code de la santé publique

-Le comité de protection des personnes rend son avis sur les conditions de validité de l'investigation clinique, notamment au regard de :

Article L1126-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

Code de la santé publique

-Le comité de protection des personnes rend son avis sur les conditions de validité de l'étude des performances, notamment au regard de :

Article Annexe 1

—

Validité de la certification La validité d'une certification est de cinq ans. 4.

Article 41

—

. - Les autorisations et redevances existant au jour de la publication de la présente loi relatives aux services mentionnés au I de l'article L. 1231-17 du code des transports demeurent applicables jusqu'à expiration de leur date de validité.

Article 3

—

Y figurent également l'indication de l'autorité qui délivre le document, le numéro de la carte, sa durée de validité (date de délivrance et date d'expiration), sa validité territoriale, la signature du titulaire et celle de l'autorité qui délivre le titre

Article R621-96-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 17

Code du patrimoine

La demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

Article R5232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 41

Code des transports

Le permis d'armement perd temporairement sa validité si l'un des documents constituant l'armement administratif du navire est suspendu, retiré ou cesse d'être valide, jusqu'à ce que cet armement administratif soit de nouveau complet.

Article 7

—

Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté.

Page 10 · 17 471 résultats

← Précédent Suivant →