X..., et, d'un autre côté, soutenait que ce concept était en réalité hors du domaine du contrat ; qu'en cet état du litige, l'arrêt, effectuant les recherches mentionnées aux deux premirèes branches, retient

pourtant constaté que M.

;un contrat à durée déterminée, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2003, avant d'accéder au poste de conceptrice rédactrice multimédia le 21 mars 2007 ; qu'

de leurs termes résultant de leur rapprochement avec l'annexe 1, visant le magasin concerné, rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu que ce contrat ne constituait pas une seule et unique convention

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Copra Provence du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

(ZAC) et a conclu à cette fin un contrat de maitrise d'oeuvre avec M.

La seule comparaison des contrats successivement signés avec la société BATIMENT CONSTRUCTION puis la société AR.TIS CONCEPT permet de constater qu’aucune garantie de livraison n’était prévue au contrat

introduite par conclusions du salarié du 25 février 2019 qui visait à contester le bien-fondé de la rupture du contrat pour motif économique intervenue ultérieurement à l'initiative de l'employeur, de

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Par jugement du 10 mai 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - condamné Mme [J] à payer à la société Concept Immo la somme de 5 000 euros au titre de la clause pénale figurant au contrat

Y... a conclu un contrat de franchise avec la société Concept coiffure international (société CCI), bénéficiaire du contrat de licence de la marque "Courrèges coiffure" ; que le 5 juin 1991, la société

- constater que c'est le groupe Marine Harvest qui a annoncé en juin 2013 la fermeture de l'usine de [Localité 12], - constater qu'aucune information sur l'acquisition et le contrôle exclusif de Morpol

contesté la réalité des prestations facturées, la société CGA l'a assignée en paiement ; Attendu que la société CGA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, qu'il appartient

X... en contestation de la reconnaissance de paternité de M.

Le 31 décembre 2016, il a signé avec elles deux accords définitifs de transfert de ces contrats et a conclu un contrat de travail avec la société Duprat Concept, devenue la société Team Active Grand Ouest

Concept n'a pas contesté avoir supprimé l'accès de l'appelant à une base de données comportant des informations commerciales au début du mois d'août 2009, décision dont l'appelant

Par lettre datée du 1er février 2024, la société ST CONCEPT a pris acte de ce refus de signer l’avenant au contrat.

[H] de rapporter la preuve concrète d'avoir acquitté cette facture qui n'était pas contestée par lui, le jugement est confirmé de ce chef, s'agissant de l'encaissement par le gérant sur con compte personnel