Cette certification prévoit un cahier des charges national incluant des critères et des prescriptions adaptés aux différents contextes pédoclimatiques.

Article 5

—

pour des dommages attribués à l'ours sur un ou plusieurs troupeaux ou partie de troupeau est recevable si le dommage est intervenu sur une estive dont le gestionnaire s'est engagé à réaliser une étude visant à adapter la conduite pastorale dans un contexte

Article L162-17-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

162-1-7 d'actes dont la pratique fait l'objet d'un encadrement spécifique en application de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique peuvent être subordonnées au recueil et à la transmission d'informations relatives aux patients traités, au contexte

Article R593-62-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

Code de l'environnement

condition fixée au premier alinéa n'est pas remplie, lorsqu'il estime, de sa propre initiative ou à la demande des autorités d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Code de l'action sociale et des familles

des besoins et droits fondamentaux de l'enfant ou du jeune ; accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec son cercle familial élargi ; place de l'enfant ou du jeune au sein de sa famille d'accueil, de son arrivée à son départ ; contexte

Article L302-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 30

Code de la construction et de l'habitation

pas porté atteinte à son économie générale : a) Pour être mis en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la politique du logement entrées en vigueur après son adoption ; b) Pour tenir compte des évolutions du contexte

Article D6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Code de la santé publique

Le compte rendu reprend les principaux éléments pertinents du contexte clinique. Lorsque des résultats sont communiqués de façon partielle, le compte rendu porte la mention " résultat partiel " ou " résultats partiels ". IV.

LEGIARTI000022338694

—

PROTOCOLE TECHNIQUE D'INTERVENTION SUR LE LOUP Le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté a pour objet de préciser le contexte des interventions (I), les conditions de déclenchement (II) et les modalités d'exécution (III) des opérations

Article Annexe 5

—

OBJECTIFS OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES CONTENU/POINTS CLÉS DURÉE Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché

Article Annexe Ia

—

Il est capable de s'adapter à terme en français et en langues étrangères, à des fonctions d'accueil, de commercialisation, d'animation et de management et ce, dans tous les secteurs et formes de restauration. 1.2 Contexte professionnel : Le contexte

Article Annexe III a

—

Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et en fonction du projet pédagogique de l'équipe de professeurs. 5) Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur. 6) Individualisation

Article ANNEXE III

—

-Cette formule reflète que, lorsqu'on utilise plus de matériaux secondaires qu'on en produit, alors il faut tirer la production de vierge sur le marché pour " recharger " la boucle matière dans un contexte de volume de matériaux (vierge et recyclé) finis

Article 7

—

le Pass'sports de l'eau et doit satisfaire au minimum aux critères de trois épreuves démontrées ; -épreuve n° 2 : mise en situation professionnelle : Après avoir pris connaissance des normes d'hygiène, de sécurité et d'encadrement en lien avec le contexte

Article Annexe II - IV. Maquette 17

—

Une compétence relationnelle : - savoir transmettre une information biomédicale en tenant compte du vécu du ou des interlocuteurs (annonce de " mauvaises nouvelles " ; contexte de fragilité psychique ou psychiatrique, enfants, interlocuteurs avec troubles

Article R593-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

condition n'est pas remplie, lorsqu'il estime, de sa propre initiative ou sur demande des autorités d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

Article L6211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

Code de la santé publique

Celui-ci complète l'interprétation dans le contexte des autres examens qu'il a lui-même réalisés.

Article Annexe Ib

—

C07 St C08 Effectuer des contrôles liés à une intervention C09 Inspecter un aéronef ou une partie d'aéronef C10 Adapter son attitude professionnelle aux exigences de l'entreprise aéronautique C11 Communiquer des informations dans un contexte

Article Annexe

—

Aptitudes professionnelles générales : - compréhension du contexte de l'activité contentieuse ; - aptitude au changement ; - respect de l'organisation collective du travail ; - autonomie et sens de l'organisation. 3.

Article 1

—

ou en souterrain, à des fins de remise en état ou de construction et d'entretien d'ouvrages, tels que des pistes, voies de circulation ou merlon, liés au processus d'extraction des minéraux ne doivent pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte

Article 27

—

Le niveau 3 ne correspond pas à une prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.

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