Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5, le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination

Lorsque le règlement d'un plan local d'urbanisme ne précise pas, comme il lui est loisible de le faire, si la notion d'extension d'une construction existante, lorsqu'il s'y réfère, comporte une limitation

DE CONSTRUIRE DU NOUVEAU BATIMENT DANS LE JARDIN AVAIT ETE REFUSE EN RAISON DE SON CLASSEMENT, PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS APPROUVE LE 23 OCTOBRE 1977 EN "ESPACE BOISE A CONSERVER OU TOUTE CONSTRUCTION

dont ils se prévalent permettait la seule modification de l'aspect extérieur d'une construction existante, notamment par enduit dans le ton du bâtiment existant ; que le prévenu Jean-Paul Y..., architecte

existant sur le terrain étaient divisées en plusieurs ateliers que le preneur louait à des tiers et accordait au preneur la faculté de sous-louer les constructions existantes ou les nouvelles constructions

Le règlement de la zone UC ne contient pas de dispositions spécialement applicables à la modification des constructions existantes.

, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Versailles statuant sur renvoi a déclaré Christian X... coupable d'avoir "exécuté sur une construction

construction existante, que la commune a raisonnablement pu déduire que les matériaux seraient les mêmes que pour la construction principale.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés l'adaptation, la réfection ou l'extension, sans changement de destination ni création de nouveau logement, des constructions existantes d'une

existantes ; - en tout état de cause, cette substitution de base procède d'une erreur de fait et d'une erreur de droit ; - son projet, qui correspond à l'extension d'une construction existante, ne

existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier

Toutefois, les règles ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas de l'extension de constructions existantes (...)" ; qu'aux termes de l'article UH 14-4 : "dans le cas d'extension de constructions existantes

ne sont pas admises, à l'exception : / 1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ainsi que de l'édification d'annexes à proximité

soumis aux juges du fond que, par une décision en date du 20 octobre 1995, le maire de la COMMUNE DE VILLELAURE (Vaucluse) a refusé à Mme X la délivrance d'un permis de construire pour agrandir une construction

Toutefois, la construction existante, d'une surface totale de 137,9 m², abrite un local à usage de maison d'assistants maternels, sur une surface de 106 m².

œuvre brut (SHOB) lorsque la SHOB de la construction existante est comprise entre 50 et 180 m², comme en l'espèce. 3.

et que la construction créée sera plus grande que la construction existante ; - les travaux ne vont pas rendre la maison existante plus conforme au plan local d'urbanisme : la création d'un balcon