Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f9cd580146774109a2
29 avril 2002
29 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR créances, consortium de réalisation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100363_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la présidente de l'assemblée de la province Sud ne s'est pas assurée que le consortium acquéreur présentait les garanties techniques et financières
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43d71
16 novembre 1978
16 novembre 1978
PORTEURS D'ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION LE SAINT MICHEL, LEUR DONNANT VOCATION A UN APPARTEMENT ET QUE LA GERANCE DE L'IMMEUBLE ETAIT CONFIEE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CONSORTIUM
Source officiellesoc
61372366cd580146774093b3
12 juillet 1999
12 juillet 1999
demeurant ..., lotissement les Roches Blanches, 13800 Velaux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Consortium
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500595_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par suite, ce critère étant suffisamment objectif et précis, la société Consortium Stade de France n'est pas fondée à soutenir qu'il serait irrégulier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10165
7 juillet 2020
7 juillet 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Consortium Luxembourgeois de Franchises, la société FL Com limited, M. et Mme M... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fde83ebbdffcbea6a9fa
15 mai 2012
15 mai 2012
Le Consortium de réalisation - CDR - a été créé en 1995 à la suite des difficultés financières du Crédit Lyonnais.
Source officielleChambre 1 A
63c256740bfda47c90075f3a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE CAROLO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210095
8 février 2018
8 février 2018
publicitaire européen aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Consortium publicitaire européen ; la condamne à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... était gérant et associé majoritaire de la société Consortium français, qui exerçait une activité d’organisation d’évènements et de séminaires en France et à l’étranger.
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a84
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances - groupe consortium de réalisation, société anonyme
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58591
21 mars 1995
21 mars 1995
colonne de chargement précitée ; que celle-ci ayant chaviré le 30 janvier 1985, la société Mobil, ses assureurs ainsi que diverses autres sociétés intéressées à l'exploitation du champ pétrolifère (le consortium
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00861
16 septembre 2008
16 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la SCI Consortium Cannes Roubine (la SCI) et la société Cannes La Bocca industries
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584d7
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992), que la banque Indosuez est devenue chef de file d'un consortium de banques pour le financement
Source officiellecomm
6137231ecd58014677405a6d
26 mai 1998
26 mai 1998
Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société CD Créances - Groupe consortium de réalisation, venant aux droits de la SDBO, de Me Blondel, avocat de M.
Source officiellecomm
61372278cd580146773fd622
14 mars 1995
14 mars 1995
Guyancourt (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, sections civile et commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Consortium
Source officiellecomm
613723adcd5801467740cd09
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances, Groupe consortium réalisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1998:CO01403
30 juin 1998
30 juin 1998
Donne acte à la société CDR Créances groupe consortium de réalisation de sa reprise de l'instance aux droits de la Société de banque occidentale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ;
Source officielleciv2
61372316cd580146774053e2
3 juin 1998
3 juin 1998
Z..., demeurant ... comme indiqué dans le jugement et actuellement ..., 4°/ de la société Consortium immobilier parisien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... comme indiqué dans le
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c8e0
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR créances, Groupe Consortium de réalisation, aux droits de
Source officiellePage 10 sur 39