ET ETABLISSEMENTS GUYOMARC'H (LES RECEPTIONNAIRES), DESTINATAIRES DE LA MARCHANDISE, ONT OBTENU L'AUTORISATION DE PRATIQUER UNE SAISIE CONSERVATOIRE DU NAVIRE QUI A ETE LEVEE A LA SUITE DU VERSEMENT, PAR

DU NAVIRE M/S LA BOHEME ...

Suivant une charte-partie à temps du 31 août 2016, la société Aramis a donné en affrètement le navire Nikator à la société Tranvast Shipping Co Limited, (Tranvast) dont le siège social est situé [Adresse

avant de remettre les fonds au vendeur pour vérifier la capacité de la société Loch 2000 à transférer la propriété du bateau ;qu'elle ne pouvait consentir un prêt pour payer une partie du prix d'un navire

[Z] sollicite l'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation pour le calcul de son indemnité de licenciement, en faisant valoir l'activité de

centrale de climatisation destinée à être transportée à Nouméa pour être livrée, par la SA UNITRANS, à la société S2C2I, - que le conteneur en question, initialement chargé le 9 août 2007 sur le navire

septembre 1999), que suivant connaissement créé le 11 juin 1994 à Monbasa (Kenya) par la Compagnie générale maritime (CGM) des conteneurs renfermant des fruits ont été chargés dans ce port à bord du navire

Albingia et la société Ziegler France que le sinistre est survenu à l'occasion de l'acheminement terrestre de la marchandise vers son destinataire final, la société Treroc, après son débarquement d'un navire

DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Madame Navia BALRADJE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI

Ces matériels, empotés en conteneurs, ont été chargés sur trois navires de la société Y... arrivés à POINTE NOIRE le 06 avril 1993 pour ce qui concerne le SAINT ROMAIN, le 15 avril 1993 pour ce qui concerne

La société costaricienne ING AGR GARRETT BRITTON RILEY a vendu à la société LE MOUSSAILLON des fruits exotiques qui ont été expédiés par trois conteneurs qui ont voyagé sur trois navires distincts, arrivés

TRIBUNAL SUSMENTIONNE DU 29 MAI 1973 REJETANT LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 5 DECEMBRE 1972 DECIDANT QU'IL SERAIT PROCEDE D'OFFICE AUX TRAVAUX D'ENLEVEMENT DE L'EPAVE DU NAVIRE

La responsabilité de NAVITRANS est engagée sur un triple fondement : * en sa qualité de consignataire à la cargaison, elle n'a pris aucune réserve au déchargement sur le connaissement et a préjudicié

nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison; 2° Pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux constructions, équipements et avitaillements du navire

Les marchandises sont embarquées au [Localité 3] à bord du navire « SEASPAN SAIGON » (voyage 2237S) à destination d'[Localité 2].

innovantes appliquées à l'agriculture, a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche au titre des exercices clos en 2011 et 2012 à raison des dépenses exposées à l'occasion du projet de recherche dit " A et Navigation

février 2012, tendant à faire infirmer le jugement entrepris, dire les intimés irrecevables en leurs demandes pour prescription, constater que les responsabilités découlant de l'activité d'affréteur de navire

ALBINGIA et la société ZIEGLER FRANCE que le sinistre est survenu à l'occasion de l'acheminement terrestre de la marchandise vers son destinataire final, la société TREROC, après son débarquement d'un navire