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1 406 025 résultats pour « conseils des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a17d6e2cdc6046d473172d7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'incident, appelé à l'audience du 25 mars 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande du conseil de Mme [E] [F], pour être finalement examiné à l'audience du 22 avril 2026, date à laquelle les conseils

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e681bcdc6046d47cb0ac1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

À cette date, les conseils des parties ont déposé leurs conclusions et pièces et été avisés de ce que l’affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a575cdc6046d479b4305

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations, et la décision mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691ae7fe5222181ceeb778f3

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 24 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d554cdc6046d4792e126

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure, les demandes formées en application de l’article 47 et sur les incidents mettant fin à l’instance ; – de statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 ; Les conseils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db02cdc6046d47d924aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°49, 9 pages)

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

société Lehman Brothers, le gérant, et enfin, par l'intermédiaire de CBOT, en vertu de contrats dits de "compte conseillé", des parts de fonds, dont la société Gorgeu, Perquel, Krucker (GPK), devenue

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A cette audience, nous avons renvoyé la cause au 7 mai 2026, date à laquelle les parties se présentent par leur conseil respectif.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a113528cdc6046d47a5f4b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa7fcdc6046d47af27ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS A l’audience du 17 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Fabrice VERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

avocat au barreau de GRASSE Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Les conseils

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd7cdc6046d47098030

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

barreau de LYON, toque : 680 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Les conseils

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TJ

Service des référés

6a0b6ac8cdc6046d471dc7dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ab6cdc6046d471dc697

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9595acdc6046d47cf45f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations, et la décision mise en délibéré au 27 mars 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a59ccdc6046d479b45ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations, et l'affaire mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

JEX

69d6aff4cdc6046d478fdca3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils demandent la condamnation de Madame [R] à leur verser la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile À l’audience du 19 février 2026, les Conseils des parties s

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210988cdc6046d4708e208

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A l'audience du 6 mai 2026, les conseils des parties ont déposé leur dossier.

Source officielle