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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de sa notification ; 2°) d’enjoindre à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative de le rétablir immédiatement dans l’exercice de ses fonctions de professeur de sport, de conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512131_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B est conseiller technique pédagogique supérieur et a été affecté par la direction des sports comme conseiller technique national placé auprès de la fédération française de tennis (FFT).
Source officielleChambre Sociale
637dc85814982305d4c201ee
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] établit par ailleurs que d'autres salariés de l'établissement, dont des conseillers techniques, ont bénéficié de mutations géographiques en interne : Mme [X], conseillère technique affectée à l'agence
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c64b
26 avril 1984
26 avril 1984
ARTICLES 16 ET 687 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LE CHEF D'ESCADRON X..., COMMANDANT DU GROUPEMENT D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE, CONSEILLER
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec09a
12 janvier 1978
12 janvier 1978
ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE MICHEL, PELLAS ET COMPAGNIE NE DEVAIT PAS ETRE, APRES CETTE DATE, OBLIGATOIREMENT AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DES FONCTIONS REMUNEREES DE CONSEILLER
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f539
12 janvier 1978
12 janvier 1978
PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE L'AGENCE MARITIME GENERALE NE DEVAIT PAS ETRE, APRES CETTE DATE, OBLIGATOIREMENT AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DES FONCTIONS REMUNEREES DE CONSEILLER
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50349
20 janvier 1982
20 janvier 1982
D'UN ECHANGE DE CORRESPONDANCE, LES PARTIES SE MIRENT D'ACCORD POUR METTRE FIN A LA PROCEDURE MOYENNANT LE VERSEMENT, SA VIE DURANT, D'UNE INDEMNITE MENSUELLE DE 1000 FRANCS A M X..., EN QUALITE DE CONSEILLER
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50714
22 juin 1983
22 juin 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF DE LOIR-ET-CHER A, LE 21 JANVIER 1980, INVITE M FACQUES, CONSEILLER TECHNIQUE, A REGLER DES COTISATIONS PERSONNELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Hellard, conseiller technique sportif, actuellement affecté au centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Bordeaux, a exercé ses fonctions auprès de la Fédération française
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749471
28 mars 2018
28 mars 2018
Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions de la note attaquée selon lesquelles " Les affectations sur un emploi fonctionnel de MEN [médecins de l'éducation nationale] conseiller technique et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
version faisant apparaître en partie 1.1.3.2 § " la situation des conseillers techniques " (page 15 à 17) du ROD la mention " qualification juridique d'emplois de cabinet jugée erronée par décision du
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508c2
1 décembre 1983
1 décembre 1983
PROFESSIONNELLE D'UNE NATURE DIFFERENTE SE TROUVE SUBSTITUEE A CELLE QUI ETAIT EXERCEE ANTERIEUREMENT ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE POUR REJETER LA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007759989
1 mars 1989
1 mars 1989
préalable de son dossier à l'intéressée et n'était pas au nombre de celles qui, en vertu de la loi du 11 juillet 1979, doivent être motivées ; Considérant, enfin, qu'il n'entre pas dans les attributions du conseil
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958633
6 mai 2011
6 mai 2011
A, ancien officier de la marine nationale, a poursuivi une activité professionnelle à la suite de sa radiation des cadres en exerçant les fonctions de conseiller technique en charge du port autonome de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300713_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
dépendent quant à eux d'une hiérarchie spécifique, placée sous l'autorité du bureau " santé sécurité et conditions de travail " et que les assistants de service social soient placés sous l'autorité de conseillers
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50739
2 mars 1983
2 mars 1983
ENGAGE EN 1962 EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE DE LA SOCIETE D'EDITION ET DE PUBLICATION AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE WEEK-END PUBLICATION, ET QUI A PRIS SA RETRAITE LE 1ER SEPTEMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203359_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
décision attaquée se fonde sur les résultats de la commission de validation des stages, alors que cette commission ne s'est jamais réunie et n'a pris aucune décision ; l'avis demandé aux membres du conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200018_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le conseiller technique GRIMP prend en compte les activités départementales liées à la reconnaissance et à l'intervention en milieu périlleux et a pour activités principales le conseil du directeur du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403468_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
J et Mme E était composée de Mme Dominique Cantrelle, conseillère technique établissement et vie scolaire, en qualité de représentante de la rectrice de l'académie de Normandie, de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101053_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme A, assistance sociale, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, était affectée au sein du service social académique du rectorat.
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