les membres du conseil syndical ont été consultés (pièce n°2 - compte rendu du conseil syndical du 6 décembre 2014 et pièce appelants n°15) ; Mme [J], présidente du conseil syndical, a adressé le compte

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2006 et 5 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les demandes formées dans le délai du recours contentieux par les deux associations requérantes à l'encontre de la délibération du 21 juin 1985 du conseil

syndical ; que s'agissant d'un syndicat coopératif, le syndic est élu par le collège des membres du conseil syndical ; que, de fait, il a été procédé à l'élection du syndic à l'issue de l'assemblée générale

[W] [M], président du conseil syndical, emportant révocation du syndic avant le terme de son mandat et désignation en ses lieu et place de la société IMMOREVEL.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, le Conseil Syndical du 33 rue des Chaufourniers et Mme B A, représentés par Me Orier, demandent au juge des référés, statuant

et des délibérations correspondantes d'un conseil syndical, et qu'il ne pouvait donc pas de ce fait être désigné valablement comme syndic de copropriété.

des transports FO 06FO 06 après proposition de son conseil syndical, le tribunal d'instance qui a ainsi permis au syndicat [Personne géo-morale 1]CFDT des transports, tiers au syndicat FOFO, de se

exécuter les décisions de l'assemblée générale, il en va autrement lorsque l'assemblée générale, par une décision unanime des copropriétaires, décide de confier l'exécution de sa décision à un membre du conseil

d'un représentant de conseil syndical de chaque syndicat, membre, à ce titre, du bureau de l'ASVM, que le bureau examinait les comptes avant qu'ils ne soient soumis à l'assemblée générale, que l'activité

d'un représentant de conseil syndical de chaque syndicat membre, à ce titre, du bureau de l'ASVM, que le bureau examinait les comptes avant qu'ils ne soient soumis à l'assemblée générale, que l'activité

, d'un représentant de conseil syndical de chaque syndicat membre, à ce titre, du bureau de l'ASVM, que le bureau examinait les comptes avant qu'ils ne soient soumis à l'assemblée générale, que l'activité

GENERAL PAR LE CONSEIL SYNDICAL ET NON L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, ET LE VOTE DU SYNDIC AU SEIN DE CE CONSEIL SYNDICAL CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23, ALINEA 2 DU DECRET

[G] était membre du conseil syndical, il n'était ni l'employeur, ni un collègue de travail de la plaignante mais un utilisateur des services de la plaignante, le conseil syndical étant un simple

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 22 mars 2022 du conseil syndical du syndicat scolaire intercommunal "Les Hirondelles" : 10.

[X] [J] comme membre du conseil syndical. Le 22 juin 2021, une nouvelle assemblée générale a renouvelé les membres du conseil syndical, M. [J] étant maintenu comme président-syndic.

membre du conseil syndical le fait de ne pas assister à trois réunions consécutives du conseil syndical, MM.

Il précise que si l'assemblée générale a fait sienne une recommandation du conseil syndical, l'appelant considère que le conseil syndical ne peut adopter une décision allant à l'encontre d'une assemblée