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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68885727dbf0f4a9225a76c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
transmises par voie électronique, Monsieur [Y] [J] a formulé un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011279
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, [F] [R] a adressé le 10 Janvier 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4520da87ff5e0112f3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AMERICAIN DE [Localité 6] a signifié des conclusions d'acceptation de désistement en date du 14 janvier 2025 Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PETIT FORESTIER LOCATION a adressé le 05 juin 2025, par voie électronique une acceptation de ce désistement ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6864bde2cf476b3ae02584a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE T [Adresse 2], Vu les conclusions de désistement d'appel et d'action de Monsieur [X] [W] en date du 02/06/2025, Il convient, dans ces conditions, en application
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68b86b85edc07d345444
3 avril 2025
3 avril 2025
que Madame [K] [H] [P] [L] a signifié le 28 mars 2025 un désistement d'appel, Attendu que Monsieur [W], [G], [R] [O] a constitué avocat mais n'a pas conclu, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-1
6799c41d5331f58c9ee86e82
24 janvier 2025
24 janvier 2025
AXYME s'est désistée de son appel alors que l'intimée n'avait pas constitué avocat, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) a signifié le 19 décembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VAL D'OISE HABITAT, Attendu que Madame [J] [G] [W] a signifié le 30 décembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions
Source officielleChambre sociale 4-1
660cf2707c1ccb0008628fe9
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [B] [S] a adressé le 27 février 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a23
4 avril 2024
4 avril 2024
TPM TAYBI a signifié le 26 mars 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ae1
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANCE a adressé le 07 février 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'instance, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa3183009f81000890dd5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [C] [N] a adressé le 19 Décembre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa31a2009f81000890dd6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TORANN FRANCE a adressé le 15 décembre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; IL convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa31a6009f81000890dd6c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TORANN FRANCE a adressé le 15 décembre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
65b21212c4cf860008dff708
24 janvier 2024
24 janvier 2024
électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée a formulé le 18 janvier 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle6e chambre
653a071fd0451e8318d0ecef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MALTEM a formulé sans réserve le 04 octobre 2023 par voie électronique une acceptation de désistement d'appel, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b91536
30 octobre 2023
30 octobre 2023
G] a adressé le 25 Octobre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
30 Octobre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'instance et d'action, Que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
adressées par l'avocat de Mme [V] [O] le 15 octobre 2025, Vu les conclusions d'acceptation de désistement adressées le 16 octobre 2025 par l'avocat de la société Add One, Il convient, dans ces conditions
Source officiellePage 10 sur 51727