Z..., présent à la réunion d'expertise, s'est opposé à la réception ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé la chose précédemment jugée et violé l'article 1351 du Code

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 7.

1559, 1560, 1560 ter, 1561, 1563, 1565, 1791, 1797, 1799, 1804 B du Code général des impôts, 124, 124 A, 146, 149, 152, 154 de l'annexe IV du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a pu retenir que la mission d'étude des sols dont la société Géotechnique appliquée était investie lui avait été confiée par la société UFFI, au nom de

1792 du code civil dès lors que la réalisation de travaux confortatifs constituait la réalisation d'ouvrages au sens de cet article et que la cause du dommage est indifférente ; D'où il suit que le

1792 et suivants du Code civil.

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

articles 1134 et 1147 (anciens) du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.124-3 du code des assurances, Il est demandé

1792-1 du Code civil ; 3 / que n'a pas connaissance du vice du sol qui affecte sa propriété située au-dessus d'une ancienne carrière de gypse, le maître de l'ouvrage qui, avant toute construction,

par l'entrepreneur ; qu'en s'abstenant de relever une telle acceptation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 1792 du Code civil ; 3 ) qu'en l'absence

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en révision contractuelle de ses honoraires, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte de l'article 1793 du Code civil que toute modification à un

1315 et 2221 du Code civil et 563 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, lorsque le locataire commerçant est maintenu dans les lieux aux conditions et clauses du bail expiré jusqu'au paiement

1792-6 du code civil.

des constructeurs au titre des articles 1792 et suivants du Code civil ; qu'en décidant néanmoins, pour condamner la société PPG et la compagnie Uni Europe, seules, à réparer les désordres consistant

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 février 1990), que, postérieurement au 1er janvier 1979, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Vynckier, la société

Z..., sous-traitant assuré dans les conditions prévues à l'article 1792 et suivants du code civil au seul motif que la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier était antérieure à la date de prise

1315, 1792 et 2270 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que la société Grand Hôtel Montyon ne rapportait pas la preuve du contenu des réserves exprimées lors de la réception