stades de la procédure doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales des mesures de sûreté sont réunies, en constatant expressément l'existence d'indices graves ou concordants

irrégularité touchant ledit mandat d'arrêt notifié ensuite ne relève pas de la présente procédure ; "alors, d'une part, que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants

du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin que les juges du fond ne peuvent retenir les diverses présomptions invoquées par les parties qu'à la condition qu'elles présentent un caractère concordant

[V] [G] et conclure à l'absence d'indices graves et concordants rendant vraisemblable la participation de ce dernier au délit d'homicide involontaire, la chambre de l'instruction a énoncé (arrêt attaqué

[P] et la société Concorde patrimoine afin de les voir condamner à leur payer diverses sommes.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 1997), qu'à la suite du jugement du 3 octobre 1978 ayant prononcé la résolution du concordat

vie, dont le siège est ..., 9 / de la société anonyme Informatique Concorde Generali, dont le siège est ..., 10 / de la société anonyme La Concorde, dont le siège est ..., 11 / de la société anonyme

Y... au domicile de Mlle X... et sans vérifier si cet élément de preuve, ajouté aux précédents, ne constituaient pas un ensemble de présomptions graves, précises et concordantes de la vie maritale des

X..., d'avoir fait fonctionner ce poêle le jour même du sinistre, ne caractérisaient pas des présomptions graves, précises et concordantes établissant la preuve du lien de causalité entre la faute d'imprudence

Ils en déduisent l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits reprochés. 15.

[C], alors : 1°/ que la chambre de l'instruction a motivé insuffisamment sa décision sur l'existence d'indices graves ou concordants et a relevé des constatations matérielles qui n'impliquent pas M.

discrimination syndicale ; que pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a considéré que la matérialité d'éléments de fait précis et concordants

des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale que le maintien en détention d'un inculpé ne peut être ordonné que si, d'après les éléments de l'espèce, il existe des charges sérieuses et concordantes

. ; "alors, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les déclarations des consorts A... ne sont pas concordantes sur le rôle que chacun prêtait à Alain X..., certains le désignant

l'arrêt attaqué a dit que la personne mise en examen, et placée sous contrôle judiciaire, devra fournir un cautionnement ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe des indices graves ou concordants

l'arrêt attaqué a dit que la personne mise en examen, et placée sous contrôle judiciaire, devra fournir un cautionnement ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe des indices graves ou concordants

Lafayette ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir ordonner aux sociétés Hôtel Concorde et Hôtelière Lutetia Concorde d'exécuter les engagements résultant de l'accord de méthode du 15 mars

était grevé d'une "servitude d'ensoleillement" au profit d'un fonds voisin; que la société Conan ayant été mise en règlement judiciaire le 21 mai 1984, un jugement du 5 janvier 1987 a homologué un concordat