un client listé, il suffisait à la société Atelier floral Courcelles qui ne pouvait avoir en sa possession les pièces comptables et doubles de factures de la société J et F X..., d'établir une concommittance

avec intention de nuire, n'est avérée ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitait la société Ryvol, si les démissions concertées de Mmes M... et X... en août 2012, et leur embauche concomitante

] ; que la société Domaine A... a sollicité l'annulation du congé ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la demande d'autorisation d'exploiter a été formée de manière quasi concomitante

violences volontaires avec arme et débouter la partie civile de ses demandes en réparation, les juges énoncent qu'il y a eu en l'espèce atteinte injustifiée envers elle-même et autrui et réponse concomitante

X..., puis ayant indiqué que la simple constatation de la concomittance du départ de M.

avril 2026, le conseil de Mme [L] [E] [P] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance

2026, le conseil de Mme [U] [Z] [C] [V] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

en mesure de connaître la situation financière précise et l'état de cessation des paiements de sa cliente, survenu le jour même du rejet de plusieurs chèques sans provision et de l'interdiction concomitante

de la sécurité sociale ; 2 / que constitue un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu au salarié au temps et lieu de travail, si bien qu'en estimant que le caractère concomitant

entre la société Aptibois et la BPRP et d'avoir condamné cette dernière à restituer à la société Aptibois les loyers versés en exécution du contrat de crédit-bail ; Aux motifs que les contrats concomitants

alors « que les faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

salarié est nulle ; que le juge d'instance qui a relevé que la salariée avait été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement de manière concomitante

syndicale, ainsi que, pour le salarié, de sa demande de repositionnement au coefficient 270 à compter du 1er janvier 2014 alors « que constitue une discrimination syndicale la stagnation de carrière concomitante

arrêt du 24 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation, a cassé, au visa de l'article 1134 du code civil, l'arrêt d'appel qui avait rejeté ces demandes aux motifs que « les contrats concomitant

conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "alors que, seule est punissable la personne qui conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; que n'ayant pas caractérisé un état alcoolique concomitant

par une personne fournissant son concours à une infraction selon les modalités définies à l'article 60 du Code pénal, constitue l'élément moral de la complicité qu'autant qu'elle est antérieure ou concomitante