sa veuve, Mme X..., de l'action qu'elle avait engagée contre les deux médecins, aux motifs que ces derniers n'avaient commis aucune faute ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, qui concerne

Y... tendant à obtenir le paiement d'une récompense de 240 000 francs par la communauté et d'avoir en conséquence entériné le rapport d'expertise tant en ce qui concerne l'actif communautaire évalué à

n'avait pas rendu impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen en ce qu'il concerne

1989, était dû au refus de l'UCB d'encaisser les billets à ordre et de procéder aux prélèvements automatiques dont elle bénéficiait ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en ce qu'il concerne

Non-violation de l'Art. 6-1 en ce qui concerne le droit à un procès équitable;Non-violation de l'Art. 6-1 en ce qui concerne le droit à un tribunal impartial

Non-violation de l'Art. 6-1 en ce qui concerne le droit à un procès équitable;Non-violation de l'Art. 6-1 en ce qui concerne le droit à un tribunal impartial

    En ce qui concerne la deuxième procédure, elle a été, dans sa partie concernant l'exercice de l'autorité parentale après le divorce, étroitement liée à la première.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 1991) que les époux Y... ont été engagés par la société de la Maison du Transport et le GIE de la Maison du Transport le 15 Avril 1987 en qualité de concierge

arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1991), que Mme X..., aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers, engagée par le syndicat des copropriétaires du ... en qualité de concierge

X... a été engagé, le 15 août 1986, en qualité de concierge par M. Y..., copropriétaire d'un immeuble ; que le syndicat des copropriétaires a, le 14 octobre 1986, confirmé M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), Mme [J] a été engagée en qualité de gardienne-concierge par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à compter du 10 avril 1993. 2.

qui concerne les procédures pendantes;Violation de l'art. 13 en ce qui concerne les procédures terminées;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

sur sa plainte contre Louis X... des chefs de faux certificats administratifs, usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement, a admis une exception mettant fin à l'action publique en ce qui concerne

.; Sur le moyen unique du pourvoi principal, en ce qu'il concerne la servitude de passage et le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en sa deuxième branche, réunis, ci-après annexés : Attendu que

sans dessaisissement de ce syndic, en invoquant sa carence dans l'exécution d'une résolution de l'assemblée générale de février 1999 décidant le licenciement, pour faute grave et sans indemnité, du concierge

Il prévoit des moyens financiers, au moins égaux à deux euros par logement du patrimoine concerné par le plan et par an, pour soutenir les actions des associations qui participent à la concertation locative

Il prévoit des moyens financiers, au moins égaux à deux euros par logement du patrimoine concerné par le plan et par an, pour soutenir les actions des associations qui participent à la concertation locative

par ces données aient été informées de cette collecte et retient que l'information aux personnes concernées risque d'entraîner une disparition par les sociétés et/ou personnes physiques concernées directement