, un avenant au contrat a été signé entre la FNAAV et l'assureur, la société GROUPAMA GAN VIE, aux termes duquel le taux de revalorisation garanti pour l'année sera fixé annuellement, après avis du comité

1er juge pour déclarer irrecevables les demandes du syndicat a retenu qu'aux termes de l'article 31 du cahier des charges, le syndic qui assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale, du comité

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1224-1 et L. 1224-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2000, en qualité de secrétaire, par le Comité

Par une décision du 10 janvier 2025, le centre hospitalier de Nevers l’a placée en position de congé de maladie ordinaire à compter de sa consolidation soit à compter du 2 mai 2024 et décidait de l’inaptitude

Z..., engagé par l'association "le Comité de gestion et de liaison des équipements socio-culturels de l'agglomération de Laval" (ESCAL), le 1er septembre 1974, et promu directeur, a été licencié le 22

DEFICITS, DEPASSANT LE QUOTA DE 85 % DE L'ACTIF DE LA CAR IMPERATIVEMENT FIXE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE QUI POUVAIT ETRE CONSENTI AUX SOCIETES ET UNIONS DE SECOURS MUTUEL, LAISSANT D'AILLEURS LE COMITE

et du 19 juillet au 24 août 2021 et régularise la situation de la requérante en conséquence, déduction faite, le cas échant, des rémunérations ou des compléments de rémunération, notamment ceux du comité

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a mis fin de manière anticipée à compter

ILS SONT SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET SUSVISE DU 26 MAI 1955 ET AUX VERIFICATIONS DE LA COUR DES COMPTES ET DE L'INSPECTION GENERALE DES X..."

fin de droit et que, d’autre part, le pouvoir décisionnel appartient à l’EHPAD et non au conseil médical qui n’émet qu’un avis ; il n’a jamais eu connaissance du courrier relatif à la créance du comité

sécurité sociale, doit être accompagnée de tous documents de nature à éclairer le sens et la portée des décisions prises et, notamment, des procès-verbaux des séances du conseil d'administration ou du comité

La requête a été communiquée au comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée au comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) qui n'a pas produit de mémoire.

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

régularisation de sa situation en termes d’avancement ou de cotisations auprès des organismes de retraite et l’allégation par la requérante d’un préjudice lié à la perte des avantages procurés par le comité

qui aux termes de l'article R. 436-46 du code de l'environnement, " est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l'article R. 436-47, sur proposition

qui aux termes de l'article R. 436-46 du code de l'environnement, " est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l'article R. 436-47, sur proposition

est créée, après enquête publique menée conformément aux dispositions des articles 142-4 et suivants et après avis des maires et services publics intéressés, du sénat coutumier et, le cas échéant, du comité