selon le moyen, que dans le secteur de l'audiovisuel visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration

société Prim'Adour a adhéré à ce contrat ; que Jean-Paul X..., cadre des deux sociétés souscriptrices, est décédé le 16 août 1991 ; que l'assureur a payé un capital de 3 719 256 francs aux quatre collaborateurs

été pris comme tiers en sa seule qualité d 'administrateur provisoire; que c'est donc à ce titre qu'il était tenu envers la société Sani 16 Pelisse service, créancier saisissant, d'un devoir de collaboration

à l'égard de l'employeur, elle dispense en revanche le salarié de son obligation de fournir sa prestation de travail, de sorte qu'il ne saurait être tenu, durant cette période, de poursuivre une collaboration

que membre du comité de rédaction, il participait à des réunions sous le contrôle de la direction et était assujetti aux contrôles de la médecine du Travail; qu'en décidant néanmoins que la collaboration

organisme spécialisée, la société a appris qu'une immatriculation était bien en cours et qu'il s'agissait de l'affaire personnelle du salarié, que la société ne pouvait donc à l'évidence poursuivre sa collaboration

rechercher si sa formation d'origine, telle que complétée par la formation théorique acquise durant une année d'études au CFPA de Strasbourg, ainsi que par l'expérience résultant d'une année de collaboration

que la Clinique fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 1 807 francs la valeur unitaire des actions, alors, selon le moyen, que la cour considérait que la clinique était tenue, depuis l'origine de sa collaboration

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000), que Mme X..., exerçant la profession d'orthophoniste à Pontoise, a signé le 18 mai 1994, un "contrat d'assistant collaborateur

[X], avocat, a été collaborateur libéral de M.

est un agent commercial ou un représentant, les juges du fond doivent rechercher si ce collaborateur est lui-même un agent commercial ou un employé du négociateur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui

soin que Carrefour Market a pris à considérer mes diverses sollicitations, le silence et la détresse morale dans lesquels vous m'avez laissée, vous comprendrez que je ne souhaite pas poursuivre ma collaboration

remis par son conjoint ; qu'il leur revenait par conséquent de démontrer que son époux avait agi dans une intention libérale ; qu'en jugeant qu'il appartenait à l'épouse d'apporter la preuve d'une collaboration

décisions ; que l'arrêt attaqué a énoncé que même si le contrôle de la qualité ne faisait pas partie des responsabilités du salarié, il devait néanmoins assurer aux responsables de la qualité sa collaboration

que le prévenu se faisait rembourser des frais ne correspondant pas à son activité de salarié de Accor ; que cette dernière a découvert qu'il travaillait pour un concurrent ; que la preuve de la collaboration

d'appel que, si le contrat de travail à temps partiel prévoyait un horaire de 12 heures mensuelles minimum, la salariée travaillait en moyenne 110 heures par mois et ce, pendant toute la durée de sa collaboration

formation par la recherche, vaut indication du motif du licenciement ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement du 2 juin 1998, l'association fait expressément référence à la rupture du contrat de collaboration

[C] et la société Rexel France mentionne qu'ayant ''reçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'intégralité de sa collaboration avec la société Rexel France, notamment tous les