produits cosmétiques non visés par les poursuites, centrées sur la parfumerie alcoolique; qu'il n'est pas davantage fondé à arguer que son prix, calculé par application au prix d'achat hors taxes d'un coefficient

le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient

le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient

de l'abonnement annuel permettant d'effectuer le trajet maximum à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France après application d'un coefficient

pas fondés et, à titre subsidiaire, que l'indemnisation de Mme B doit être limitée à la période du 1er janvier 2016 au 15 juin 2018 et sous déduction de la fraction des primes perçues au-dessus du coefficient

A : " Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit,

Cette décision mentionnait notamment les périodes de formation prises en compte et le coefficient multiplicateur appliqué aux rémunérations perçues.

arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à VIII la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient

part, et la somme correspondant à la base rectifiée imposable du contribuable, d'autre part, qui résultait, ainsi qu'elle l'a seulement fait valoir devant les premiers juges, de l'application du coefficient

concernés ont saisi le tribunal de grande instance pour obtenir la condamnation de la CPAM à respecter les dispositions de cet accord et l'application au nombre d'heures hebdomadaire de travail d'un coefficient

mois de l'année 1974 par le service régional de la police judiciaire lors d'un contrôle effectué en mai 1974 au siège de la société ; qu'au montant des achats ainsi obtenu a été ensuite appliqué un coefficient

selon ce dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat TVA non comprise, d'un coefficient

décision, par des motifs non hypothétiques et sans se contredire, en retenant souverainement, pour fixer l'indemnité d'expropriation revenant à la société Chochane, les termes de comparaison et le coefficient

l'indemnité selon la méthode qui lui est apparue la mieux appropriée dite de l'économie du loyer, calculée sur la base d'un différentiel entre la valeur théorique et la valeur réelle du loyer, affecté d'un coefficient

PARTICIPATION DANS LA SOCIETE DE FAIT ; SUR LE BIEN-FONDE DES IMPOSITIONS : CONSIDERANT QUE LE VERIFICATEUR A PROCEDE A LA RECONSTITUTION DES RECETTES EN APPLIQUANT AUX ACHATS DE MEDICAMENTS UTILISES DES COEFFICIENTS

en 1975, 1976 et 1978, l'administration qui, à défaut de l'existence d'une comptabilité régulière, était en droit de recourir à cet effet, à toute méthode d'évaluation appropriée, a appliqué des coefficients

défaut de l'existence d'une comptabilité régulière était en droit de recourir à cet effet, à toute méthode d'évaluation appropriée, a appliqué, après avoir tenu compte des variations de stocks, des coefficients

en 1975, 1976 et 1978, l'administration qui, à défaut de l'existence d'une comptabilité régulière, était en droit de recourir à cet effet, à toute méthode d'évaluation appropriée a appliqué des coefficients